Le projet de loi santé, remède miracle contre les déserts médicaux ?

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Le projet de loi santé comporte plusieurs mesures destinées à réorganiser l'offre de soins afin d'en garantir l'accès à tous.
Le projet de loi santé comporte plusieurs mesures destinées à réorganiser l'offre de soins afin d'en garantir l'accès à tous. © JOE RAEDLE / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP
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Présenté mercredi en Conseil des ministres, ce texte comporte plusieurs mesures, comme la labellisation d'hôpitaux de proximité ou la fin du numerus clausus, destinées à lutter contre les déserts médicaux.
ANALYSE

C'est l'un des grands "chantiers structurants" du projet de loi santé porté par la ministre Agnès Buzyn en Conseil des ministres : "l'organisation territoriale" des services de santé. Avec, sous-jacent, l'objectif de venir à bout des déserts médicaux qui concernent 18% du territoire et creusent les inégalités en matière d'accès aux soins.

La fin du numerus clausus, "pas un totem"

Plusieurs mesures contenues dans le texte sont supposées pallier ce problème. C'est le cas, par exemple, de la fin du "numerus clausus", qui limite aujourd'hui le nombre d'étudiants en médecine, dentaire, pharmacie et sage-femme admis en deuxième année. Sa fin est programmée pour la rentrée 2020, afin que les effectifs soient déterminés plutôt par les universités, qui travailleront avec les agences de santé pour définir à la fois les capacités d'accueil des établissements et les besoins de chaque territoire. Au total, "nous allons augmenter de 20% à peu près le nombre de médecins formés", anticipe Agnès Buzyn.

" Ce n'est pas parce qu'on va avoir plus de médecins qu'on va avoir des médecins qui vont s'installer auprès de la population. "

De quoi repeupler les campagnes ? "Ne faisons pas de la suppression du numerus clausus une espèce de totem", avertit Claude Évin, ancien ministre socialiste de la Santé, sur Europe 1. "C'est sans doute nécessaire, mais ce n'est pas parce qu'on va avoir plus de médecins qu'on va avoir des médecins qui vont s'installer auprès de la population." Selon lui, pour lutter contre les déserts médicaux, le plus important reste "l'appui à l'installation des professionnels et l'organisation de maisons de santé pluri-professionnels".

Les maisons de santé, oui mais…

Ces maisons de santé, justement, le gouvernement en veut plus. Edouard Philippe s'est rendu dans l'une d'entre elles, lundi, à Avoine, en Indre-et-Loire. "Cette initiative ici, et d'autres initiatives partout en France, montrent le chemin", a estimé le Premier ministre. "Et l'objectif du projet de loi, c'est de faire en sorte que l'exercice collectif de la médecine devienne la norme."

Le constat est simple : les médecins, notamment les jeunes, ne veulent plus travailler seuls. Une maison de santé permet donc d'attirer des professionnels de différentes spécialités qui, ensemble, gèrent l'établissement. Pour la population, cela permet d'avoir accès à des spécialistes a minima quelques jours par semaine.

" Le choix politique fait depuis des années est celui de la métropolisation. On ne garde qu'un hôpital de référence par département, ce qui met à mal l'égalité républicaine. "

Cette montée en puissance des maisons de santé est "une bonne chose" pour Henri Foulques, président de l'ordre des médecins dans la Somme, interrogé par France Bleu. Mais à une condition : que la démarche "vienne des médecins". "Si ce sont les administratifs, les élus qui disent 'Je veux ma maison de santé, on va la créer', cela ne marchera pas". Nicolas Sansu, maire communiste de Vierzon dans le Cher, explique lui aussi croire dur comme fer en "l'exercice regroupé de la médecine". "Mais j'ai vu beaucoup de maisons de santé exploser car les médecins n'étaient plus d'accord entre eux sur les tâches administratives ou le paiement du loyer", raconte-t-il à Europe 1. Selon lui, la bonne solution serait plutôt le Groupement d'Intérêt Public (GIP), comme ce qui a été fait pour le centre de santé de sa ville. Les professionnels de santé sont bien regroupés, mais restent salariés de droit privé, payés sur la base d'un forfait, puis en pourcentage sur le nombre d'actes pratiqués.

Le salariat, la Fédération française des maisons et des pôles de santé (FFMPS) reconnaît aussi qu'il va bien falloir s'y mettre. "Cela me semble être la prochaine étape pour attirer les médecins", nous confiait Brigitte Bouzige, sa vice-présidente, il y a plusieurs mois.

Les "hôpitaux de proximité", mesure phare très contestée

Pour mieux organiser l'accès aux soins, le gouvernement compte aussi sur la labellisation de 500 à 600 "hôpitaux de proximité". Ces établissements proposeront un ensemble de services minimums, comme la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation, ainsi que des laboratoires d'analyse ou de radiologie. Mais ne pourront pas en offrir d'autres, notamment l'obstétrique et la chirurgie. "Il y a un loup derrière cette appellation 'hôpital de proximité'", peste Nicolas Sansu. "Aujourd'hui, on a 350 établissements qui pourraient correspondre. En réalité, pour atteindre les 500 ou 600, il va falloir déclasser un certain nombre d'hôpitaux" actuellement pourvus de maternités par exemple, qui vont fermer pour correspondre à ce qu'on attend de ces établissements. "Le choix politique fait depuis des années est celui de la métropolisation. On ne garde qu'un hôpital de référence par département, ce qui met à mal l'égalité républicaine."

En face, le gouvernement invoque le souci de la qualité des soins. "La fermeture de services répond, prioritairement, à des préoccupations de sécurité", faisait lui aussi valoir Claude Évin dans Le JDD cette semaine. "Un obstétricien qui ne pratique pas, en moyenne, plus d'un accouchement par jour ne peut assurer la sécurité d'une naissance difficile." Un argument qui ne passe pas pour Nicolas Sansu, qui s'est battu bec et ongles pour que Vierzon conserve sa maternité. "Sous couvert de sécurité, on fait des choses catastrophiques." Et le maire de prendre pour exemple la fermeture de la maternité de Châteaudun, en Eure-et-Loire. "On a déjà eu deux accouchements sur le bord de la Nationale 10, des femmes qui se rendaient de Châteaudun à Chartres", pointe Nicolas Sansu. "Ils se sont bien passés, heureusement. Mais ils se seraient tout aussi bien passés dans une maternité à Châteaudun, même si elle n'était pas de niveau 3."

Le développement de la télémédecine

Autre volet du projet de loi destiné à faciliter l'accès aux soins : la télémédecine. Ce qui existe déjà pour les consultations de généralistes aura son équivalent chez les pharmaciens et les auxiliaires médicaux. Le texte définit ainsi le concept de "télésoins", qui pourraient par exemple concerner "l'accompagnement par les infirmiers des effets secondaires de chimiothérapies orales, ou encore les séances d'orthophonie et d'orthoptie à distance". Mais ces dispositifs ont eux aussi leurs limites et leurs restrictions. Par exemple, ils ne pourront être remboursés qu'à condition qu'un premier soin similaire soit effectué en présence du patient.