Le Conseil d'État a estimé que l'interdiction de sortie des résidents d'Ehpad était "disproportionné" au vue du fort taux de vaccinations des personnes âgées qui y vivent. La haute instance juge que des mesures peuvent désormais être prises par "les directeurs d'établissement au cas par cas".
Le Conseil d'Etat a jugé mercredi "disproportionnée" la recommandation du ministère des Solidarités et de la Santé d'interdire totalement les sorties aux résidents d'établissements pour personnes âgées, une mesure prise dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de coronavirus. Saisi par les enfants d'une résidente, le juge des référés "suspend" cette interdiction, estimant que "la majorité des résidents ont été vaccinés" et que des mesures peuvent désormais être prises par "les directeurs d'établissement au cas par cas", selon un communiqué de la haute juridiction administrative.
"Confinement imposé"
Ce "confinement imposé" peut "altérer l'état physique et psychologique de nombreux résidents, ainsi que plusieurs études l'ont démontré", souligne l'arrêt, consulté par l'AFP.
Les recommandations diffusées par le gouvernement aux Ehpad prévoient depuis plusieurs mois que les sorties dans les familles et pour des activités extérieures sont suspendues "jusqu'à nouvel ordre" pour les résidents de ces établissements. A la faveur de la vaccination, qui a concerné en priorité cette population, des directeurs d'établissements et des fédérations d'Ehpad ont récemment demandé au gouvernement d'assouplir ces mesures.
Pour le Conseil d'Etat, "les vaccins en cours d'utilisation sont notamment efficaces pour réduire le risque d'être contaminé et de développer une forme grave en cas de contamination". Ainsi, "s'il revient aux responsables d'Ehpad d'autoriser les sorties en fonction de la situation locale de l'épidémie et des caractéristiques de leur établissement, notamment du taux de vaccination, le juge des référés estime que certaines sorties, notamment celles des résidents ayant été vaccinés, peuvent être compatibles avec la sécurité de l'ensemble des résidents et du personnel dès lors que des mesures adéquates de protection sont définies", est-il précisé.
"Sage décision"
Cette "sage décision du Conseil d'Etat" représente "un espoir et un soulagement pour les professionnels et les familles", a réagi sur Twitter Florence Arnaiz-Maumé, la déléguée générale du Synerpa (syndicat des établissements privés).
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Selon les derniers chiffres officiels, 82% des résidents avaient reçu le 1er mars la première injection du vaccin contre le Covid-19 et 57% la deuxième injection. Près de 42% des soignants ont aussi reçu une dose de sérum.