Le déconfinement des salariés se poursuit, mais il reste toujours l’épineuse question de ceux qui refusent d’envoyer leurs enfants à l’école. En ont-ils le droit et surtout quid de leur situation à l’égard de leur employeur ? L'avocat Roland Perez fait le point.
Alors que l'épidémie de coronavirus poursuit sa décroissance en France, que les classes accueillent de plus en plus d'enfants et qu'il est question d'alléger le protocole sanitaire, certains parents hésitent encore. Préoccupés par une possible contamination, méfiants envers les autorités, ils ne veulent pas remettre leurs enfants à l'école. Mais leurs craintes sont-elles recevables aux yeux des employeurs ? L'avocat Roland Perez fait le point.
Le chômage partiel accordé seulement si l'école est fermée...
La règle est claire : pour les parents qui ont décidé de garder leurs enfants à domicile par choix, alors qu'ils ont la possibilité de les envoyer à l'école, aucune indemnisation et donc de prise en charge au chômage partiel ne pourra être possible.
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Par contre, les parents qui ne peuvent reprendre leur activité professionnelle parce que l'école de leur enfant n'a pas encore ouvert, qu'il n'y a pas assez de place, ou qu'ils ne sont pas considérés comme prioritaires peuvent encore bénéficier du chômage partiel. Pour en être bénéficiaire, les parents doivent présenter, depuis le mardi 2 juin, une attestation fournie par l'école à leur employeur. Elle certifie que l'enfant ne peut pas être pris en charge dans son établissement scolaire pour l'instant.
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...et que le télétravail est impossible
En ce qui concerne les difficultés rencontrées par les parents dont les enfants ont repris l'école à temps partiel, ils devront là aussi obtenir une attestation justifiant du planning mis en place par l’école. Cela justifie que les parents ne puissent retourner physiquement travailler, avec un enfant qui irait à l’école uniquement le matin ou un jour sur deux. Évidemment, avant d’envisager un dédommagement, il faudra aussi que le télétravail soit impossible à mettre en place pour le salarié.