La justice a contraint jeudi Renault à fermer son usine de Sandouville, en Seine-maritime, en raison de mesures de protections jugées insuffisantes face au Covid-19 mais le groupe automobile français annonce qu'il va faire appel.
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Une sécurité "insuffisante face au risque lié au Covid-19"
Saisi par la CGT, le tribunal judiciaire du Havre condamne en référé Renault "à suspendre la reprise de la production" car celle-ci ne "permet pas d'assurer (...) la sécurité des travailleurs de l'usine face au risque lié au Covid-19", selon l'ordonnance de référé révélée par le média normand Le Poulpe, dont l'AFP a également eu une copie. L'usine, qui compte 1.848 collaborateurs, avait repris partiellement son activité le 28 avril après l'avoir arrêtée le 16 mars à cause de l'épidémie. Elle a été arrêtée jeudi après-midi jusqu'à nouvel ordre, selon la direction.
La production est suspendue "le temps de la mise en place effective" de mesures comme "organiser et dispenser pour chacun (des) salariés avant qu'ils ne reprennent le travail une formation pratique et appropriée". Le tribunal condamne aussi Renault à mettre "en œuvre des actions de prévention ainsi que des méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs".
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"Une astreinte de 3.000 euros par infraction constatée"
Il demande aussi "une régularisation de la procédure de consultation du CSE". Le constructeur automobile doit en outre "modifier tous les plans de prévention ainsi que les protocoles de sécurité". Chaque obligation ordonnée "sera assortie d'une astreinte de 3.000 euros par infraction constatée et par jour de retard à compter de la date de signification". Pour Gérard Le Corre de la CGT de Seine-maritime, "cette décision constitue un point d’appui important pour les équipes syndicales de milliers d’usines ou d’entreprises où l’activité reprend sans consulter correctement les représentants du personnel et sans prendre toutes les mesures de prévention nécessaires".
Une sanction sur la forme, mais pas le fond pour la direction de Renault
De son côté la direction de Renault, qui estime que l'activité avait repris "dans de bonnes conditions" grâce à "un dialogue social instauré depuis plusieurs semaines", rappelle que la "reprise progressive" de ses usines en France "s’effectue dans le cadre social défini par le contrat de solidarité et d’avenir signé avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO le 2 avril 2020". Le groupe affirme "que la décision du tribunal porte principalement sur des modalités de présentation de l’ensemble des mesures de prévention aux institutions représentatives du personnel et ne remet pas en cause le référentiel sanitaire défini par Renault".
"La sécurité sanitaire sur le site était convenable"
Pour Franck Daoût, délégué syndical central de la CFDT-Renault, "c'est la surprise, une déception et un mécontentement" car "ce qui a été fait pour la sécurité sanitaire sur le site était convenable" et il dénonce "une démarche politique" de la CGT, à laquelle "on ne s'associe pas du tout". "C'était la première usine à reprendre avec 100% des salariés. Les 700 intérimaires qui devaient y arriver lundi ne rentreront pas. On ne sait pas comment va être traité le chômage des salariés de Renault pendant les dix jours" que devrait durer la suspension de la production.