A quelques heures du couvre-feu, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu vendredi l'arrêté du préfet de Haute-Garonne, qui ordonnait pour quinze jours la fermeture des bars et imposait des mesures restrictives aux restaurants. Le juge administratif, saisi dans le cadre d'un référé liberté, a considéré "qu'il n'était pas démontré qu'une fermeture totale était nécessaire, adaptée et proportionnée au but poursuivi de lutte contre la propagation du Covid-19", indique le tribunal administratif dans un communiqué.
29 établissements ont saisi le juge des référés
Par un arrêté du 12 octobre, le préfet avait ordonné la fermeture des bars de Toulouse et de 16 communes de banlieue, imposant au passage aux restaurants certaines mesures sanitaires supplémentaires, notamment la limitation des groupes à 6 personnes. Jeudi, 29 établissements ont saisi le juge des référés, faisant état des conséquences économiques de cette décision, qui mettait en péril "la viabilité des établissements concernés", soit "près de 2.000 pour plus de 13.000 salariés".
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"Aucun foyer de contamination" dans ces établissements
Le juge des référés a considéré que ces établissements "sont soumis à un protocole sanitaire strict et contrôlable, et il n'apparaît pas qu'il ne serait pas respecté", relevant également "qu'aucun foyer de contamination n'(y) a été détecté", indique encore le communiqué. Dans sa décision le magistrat précise "que le couvre-feu annoncé est susceptible de répondre à la dégradation de la situation sanitaire". Par ailleurs, la même juridiction a suspendu vendredi un autre arrêté préfectoral qui ordonnait la fermeture d'un casino de Toulouse appartenant au groupe Barrière.