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Casseurs : un rapport préconise la création d’un «fonds émeutes» pour couvrir les collectivités face aux risques de dégâts

Christophe Bordet . 1 min

Alors que les blocages du mercredi 10 septembre prochain font craindre le pire aux autorités, un fonds garanti par l'État pour faire face aux émeutes est préconisé dans un rapport sur lequel Bercy doit encore trancher. Ce projet serait similaire, dans son fonctionnement, à celui des catastrophes naturelles.

C'est un dossier ultrasensible passé presque inaperçu, mais dont les contours se sont précisés durant l'été. Le gouvernement s'interroge sur la mise en place d'un fonds pour maintenir la couverture des collectivités face aux risques des dégâts causés par les casseurs. Avec les blocages du 10 septembre en ligne de mire, le sujet est plus que jamais d'actualité.

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Il s'agirait d'un fonds de réassurance garanti par l'État afin de couvrir jusqu'à 775 millions d'euros de dégâts par an.

Une surprime sur les contrats d'assurance habitation

Pour bien comprendre, un comparatif est nécessaire. Lors de fortes inondations ou d'incendies dramatiques, les communes concernées demandent à l'État d'être reconnues en catastrophe naturelle pour permettre aux particuliers d'être mieux indemnisés par leurs assurances. L'an passé, la facture s'est élevée à plus de deux milliards d'euros.

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Ainsi, le mécanisme pourrait être identique pour couvrir, cette fois, les dégâts dus aux émeutes. À l'image de celles de l'été 2023 après la mort du jeune Nahel, à Nanterre. Cinq nuits de violences, de nombreuses voitures brulées et une addition salée : 800 millions d'euros, selon France Assureurs.

Pour financer ce "fonds émeutes", Bercy envisagerait la création d'une surprime collectée notamment sur les contrats d'assurance habitation des Français. Le montant moyen correspondrait à 5% de la prime d'assurance.

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Pour résumé, tout le monde pourrait donc payer pour les émeutes, à commencer par les contribuables honnêtes qui n'y sont pour rien. Reste à voir si cette mesure survivra au vote de confiance, lundi prochain.