L'émotion provoquée par la décision de la Cour de cassation justifie-t-elle qu'on modifie la loi ? Dimanche, plus de 25.000 personnes se sont rassemblées dans les rues en France pour protester contre l'absence de procès dans l'affaire du meurtre de la sexagénaire juive Sarah Halimi, dont l'auteur a été déclaré irresponsable pénalement. Le même jour, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a indiqué qu'un projet de nouvelle loi sur l'irresponsabilité pénale serait présenté "fin mai" en Conseil des ministres pour combler le "vide juridique" qu'aurait révélé l'affaire. Car le débat est relancé sur la question, notamment sur le rôle de la prise de stupéfiants dans l'abolition du discernement.
Peut-on être responsable de l'altération de son discernement ?
L'enjeu de ce débat est de savoir s'il faut ou non distinguer les différentes causes d'un trouble psychique ou neuropsychique, notamment quand le suspect a eu un rôle actif dans le déclenchement de ces troubles, avec la prise de stupéfiants par exemple. C'est effectivement le cas de Kobili Traoré, le meurtrier de Sarah Halimi.
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Le postulat des partisans d'un changement de la loi est de dire qu'un consommateur de stupéfiants recherche une modification de ses perceptions. Qu'il est donc conscient, au moins au départ, qu'il peut ainsi perdre ses moyens et altérer son discernement.
Aujourd'hui, la loi ne fait pas de distinction entre les différentes origines des troubles mentaux, que ce soit pathologique, génétique ou lié à la consommation de drogues ou de médicaments. Pour le garde des Sceaux, il s'agit "d'un vide juridique", et Éric Dupond-Moretti aimerait pouvoir tenir compte de la "prise volontaire de substances toxiques par un individu conduisant à l'abolition de son discernement".
Les remises en cause des décisions inquiètent les professionnels
En attendant une éventuelle nouvelle loi, le climat actuel inquiète les magistrats. Alors que les attaques se multiplient contre le fonctionnement de la Justice, entre la décision dans l'affaire Halimi, le verdict contesté dans le procès de Viry-Châtillon, ou encore la condamnation de Nicolas Sarkozy, le Conseil supérieur de la magistrature a dénoncé dimanche dans un communiqué cette remise en cause permanente. "L’institution judiciaire doit pouvoir continuer de juger à l’abri des pressions", écrit-il ainsi, soutenu par des syndicats de magistrats qui font bloc derrière lui.
"Là où c’est inquiétant, c’est que ces critiques formulées contre la Justice tendent à l’être de plus en plus par des parlementaires, des membres du gouvernement", déplore Sophie Legrand, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, au micro d'Europe 1. "On est vraiment sur une atteinte à la séparation des pouvoirs." Non seulement les attaques se multiplient, mais en plus, regrette-t-elle, Éric Dupond-Moretti vient rarement défendre la Justice.
Un constat que partage Ludovic Friat, le secrétaire général de l’Union syndicale de la magistrature (USM). "Si on arrive à remettre en question les décisions de justice par voie de presse, on n’en sortira jamais, et à chaque affaire on va être amené à faire évoluer la loi", fait-il remarquer, s'inquiétant par ailleurs des effets de la future loi pour la confiance dans l’institution judiciaire qui autorisera les audiences filmées. Une nouveauté qui risque, selon lui, d'exposer les magistrats aux pressions de l’opinion publique.