L'UE réclame devant la justice belge qu'AstraZeneca livre d'ici fin juin aux Vingt-Sept les 90 millions de doses de son vaccin anti-Covid qui n'ont pas été livrées au premier trimestre, sous peine d'astreintes financières, a annoncé mardi la Commission européenne.
C'est la première fois que la Commission précise ses exigences dans la procédure qu'elle a engagée contre le laboratoire suédo-britannique, qu'elle accuse d'avoir manqué à ses obligations. Le contrat conclu étant de droit belge, une audience en référé (en urgence) aura lieu le 26 mai devant un tribunal bruxellois.
30 millions de doses livrées sur les 120 millions prévues
Le groupe n'a livré au premier trimestre que 30 millions de doses sur les 120 millions qu'il était tenu contractuellement de fournir. Pour le deuxième trimestre, il ne prévoit de livrer que 70 millions sur les 180 millions qu'il avait initialement promises. Un responsable de la Commission proche du dossier a indiqué à l'AFP qu'AstraZeneca ne livrait pour l'heure ses doses qu'au rythme de 10 millions par mois, soit très en-deçà du calendrier prévu.
"Dans la procédure en référé, nous demandons la livraison de ces 90 millions de doses qui auraient dû être livrées au premier trimestre", a indiqué un porte-parole de l'exécutif européen, précisant que l'échéance était fixée à fin juin. "Nous demandons que le tribunal demande à la société d'effectuer les livraisons, et que dans le cas où elle ne respectera pas cette obligation, on puisse demander le paiement d'astreintes (pénalités financières)", a-t-il ajouté.
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Une deuxième procédure, plus longue, a été engagée sur le fond, afin que la justice détermine "s'il y a eu violation ou non du contrat de préachat des vaccins", a précisé le porte-parole de la Commission. Selon lui, l'UE dispose d'"arguments solides" : AstraZeneca possède des "capacités (industrielles) dans lesquelles nous avons investi de manière assez substantielle, et il y a plusieurs usines (dans l'UE et au Royaume-Uni) qui permettent à la société de produire les doses nécessaires", a-t-il assuré.
AstraZeneca dénonce des poursuites "sans fondement"
AstraZeneca a estimé que les poursuites en justice de Bruxelles étaient "sans fondement", affichant sa volonté de "se défendre fermement".
Cette procédure judiciaire et ces retards de livraison persistants interviennent alors que l'utilisation du vaccin AstraZeneca a été restreinte dans la plupart des pays de l'UE à cause de très rares cas de thromboses qu'il peut provoquer, entretenant une défiance tenace dans le grand public.