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Refus de célébrer le mariage d'un homme sous OQTF : «Robert Ménard a fait preuve de bon sens», estime Maud Bregeon

Yanis Darras . 1 min

La députée Ensemble pour la République des Hauts-de-Seine Maud Bregeon était l'invitée de La Grande interview Europe 1-CNews. Au micro de Romain Desarbres, elle revient sur le cas de Robert Menard, maire de Béziers et qui doit être jugé pour avoir refusé de marier un individu sous OQTF. "Robert Menard a fait preuve de bon sens", estime la députée.

Robert Menard refuse de plaider coupable. Convoqué devant le tribunal judiciaire de Montpellier, le maire de la ville de Béziers se voit reproché d'avoir refusé de célébrer le mariage d'un couple de la ville. La raison : l'homme est sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Mais, selon le droit français, aucun maire ne peut s'opposer à un mariage, seul un ministère peut le faire. Conséquence directe, l'ancien journaliste risque jusqu'à 75.000 euros d'amende et 5 ans de prison.

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L'affaire fait grand bruit dans le monde médiatique et politique. Alors que le Sénat a voté favorablement à une proposition de loi visant à interdire toute union lorsqu'une personne est en situation irrégulière, près de 3 Français sur 4 se disent favorables à l'interdiction de mariages avec des personnes sans-papiers, selon un récent sondage.

Une situation "incompréhensible"

Invitée ce vendredi matin sur le plateau de La Grande interview Europe 1-CNews, la députée des Hauts-de-Seine Maud Bregeon soutient le maire de Béziers. "C'est plus qu'injuste, c'est totalement incompréhensible, on marche totalement sur la tête", insiste-t-elle face à Romain Desarbres. 

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"Aujourd'hui, on parle d'une personne en situation irrégulière frappée d'une OQTF. Et Robert Ménard se voit poursuivi par la justice parce qu'il a refusé de la marier, précisément parce qu'il avait connaissance de cette situation-là. Moi, je ne sais pas expliquer ça aux gens", assure-t-elle. 

Lever les impossibilités constitutionnelles

L'élue d'Ensemble pour la République appelle à "réfléchir à une modification constitutionnelle", pour éviter que de telles situations se reproduisent à l'avenir, saluant au passage la proposition de loi venue du Sénat.

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"On ne peut pas éternellement se cacher derrière les incompatibilités ou les impossibilités qui nous seraient imposées ici ou là. C'est incompréhensible pour les gens", indique-t-elle, face au risque de voir la proposition sénatoriale être refusée par le Conseil constitutionnel. 

Pour Maud Bregeon, la situation est claire : "Robert Ménard a fait preuve de bon sens", conclut-elle.