Hausse des salaires, fin des zones de faible émission, mise en place de l'uniforme à l'école... Ce jeudi, le Rassemblement national présente sept propositions de loi à l'Assemblée nationale et au Sénat, dans le cadre de sa journée de niche parlementaire. L'occasion pour le parti de faire entendre ses idées et d'espérer qu'elles soient adoptées par les autres groupes de députés. Si, cette fois-ci, c'est au tour du RN, tous les partis représentés à l'Assemblée ont aussi, à tour de rôle, leur niche parlementaire. Mais concrètement, qu'est-ce que c'est et comment ça fonctionne ?
Permettre à tous les groupes de faire entendre leur voix
Tout d'abord, la niche parlementaire est un droit inscrit dans la Constitution. Si cette spécificité n'était pas prévue dans le texte initial de 1958, elle a été ajoutée en 1995 puis réaffirmée en 2008. Ainsi, la Constitution fixe qu'"un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l'initiative des groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'à celle des groupes minoritaires". Concrètement, cela signifie qu'un jour par mois, et à tour de rôle, chaque parti d'opposition ou groupe minoritaire peut mettre ses propositions de loi à l'ordre du jour. Habituellement, c'est le gouvernement qui choisit les sujets prioritaires qui seront débattus à l'Assemblée et au Sénat.
Comme pour les autres journées parlementaires, les textes proposés sont ensuite débattus au sein de l'hémicycle par les députés puis votés. Seule règle : toutes les propositions de loi doivent être étudiées le jour de la niche parlementaire car, une fois minuit passé, elles ne peuvent plus être votées.
Ce principe permet à tous les groupes présents à l'Assemblée, même les plus petits, de faire entendre leurs idées et de soumettre ces textes au vote. Depuis juin dernier, la niche parlementaire est d'autant plus importante que le parti présidentiel n'a pas de majorité absolue au Parlement. Les groupes peuvent donc créer le débat ou mettre à l'ordre du jour des sujets qui ne vont pas dans le sens du gouvernement.
Des propositions de loi rarement adoptées
Par exemple, lors de sa niche parlementaire le 24 novembre dernier, la France Insoumise a mis à l'ordre du jour l'inscription de l'IVG dans la Constitution, l'interdiction de la corrida ou encore la réintégration des soignants non vaccinés. Des propositions qui ont mené à des débats tendus. Cette fois-ci, seule la constitutionnalisation de l'IVG a été adoptée. En effet, il est plutôt rare que les textes proposés lors des niches parlementaires soient adoptés par l'Assemblée.
Mais si c'est le cas, les propositions de loi doivent ensuite suivre la procédure législative ordinaire.