C'était l'un des premiers faits d'armes du gouvernement Edouard Philippe, seulement quelques mois après l'élection d'Emmanuel Macron en 2017. Dans le cadre de la loi sur la moralisation de la vie politique, les députés avaient approuvé la suppression de la réserve parlementaire. Six ans plus tard, une centaine d'élus, dont une partie militait à l'époque pour son abolition, réclament son grand retour au nom de l'intérêt des communes et des circonscriptions qu'ils représentent.
Une gestion "trop distante et éloignée des territoires"
Car ce dispositif permettaient à ces parlementaires de bénéficier d'une enveloppe d'environ 130.000 euros dans laquelle ils pouvaient piocher pour financer des projets au sein de leurs fiefs. En 2017, cette réserve s'était retrouvée sous le feu des critiques de la majorité, au motif qu'elle favoriserait le clientélisme et l'opacité. Mais la semaine dernière, à l'initiative des députés André Villiers (Renaissance) et Dino Cinieri (Les Républicains), plus de 120 députés ont signé un texte pour réclamer son rétablissement.
"Cette suppression a suscité l’incompréhension de nombreuses associations et communes qui pouvaient compter sur ce soutien pour faire aboutir certains projets", avancent les signataires de ce texte, pointant du doigt une gestion "trop distante et éloignée des territoires". Les élus concernés souhaitent néanmoins prendre en compte les inquiétudes entourant cette réserve parlementaire et disent vouloir "encadrer le dispositif" en le réservant aux "communes de moins de 18.000 habitants et [aux] associations". "Par ailleurs, pour éviter toute dérive dans l’attribution des fonds, la liste des bénéficiaires et les montants alloués devraient être rendus publics", concluent les parlementaires.
La présidente de l'Assemblée, réticente à rétablir la réserve
Parmi ceux ayant apporté leur soutien à cette proposition de loi, figurent plusieurs députés qui avaient voté en faveur de la suppression de la réserve il y a six ans. En 2021, déjà, certains élus de la majorité confiaient leurs regrets. "Je crois que nous nous sommes trompés en 2017", déclarait alors la députée MoDem Laurence Vichnievsky. Le sujet avait été évoqué devant la commission des Lois de l'Assemblée par son vice-président d'alors, Stéphane Mazars (LREM). "C’était ma première élection. J’ai réalisé l’importance de la réserve trop tard", a déclaré lundi dernier le député MoDem Jean-Pierre Cubertafon dans les colonnes du Parisien.
Désormais, pour que le texte soit débattu au Palais-Bourbon, il doit être inscrit à l'agenda de l'Assemblée. Un hémicycle présidé par Yaël Braun-Pivet qui était, en 2017, la rapporteuse du texte actant la suppression de ce dispositif. Auprès du Parisien, elle confirme que sa position n'a pas évolué sur la question. "Je ne souhaite pas la réintroduire, pour les mêmes raisons qui nous avaient conduits à la supprimer en 2017 : le rôle d’un parlementaire n’est pas d’attribuer des fonds publics sur un territoire".