Les conditions d'un référendum sur le projet inscrivant la protection du climat dans la Constitution "ne sont pas réunies", estime dans le Journal du Dimanche le député LREM Pieyre-Alexandre Anglade, le journal assurant par ailleurs qu'Emmanuel Macron y aurait déjà renoncé, ce que dément l'Elysée.
Le Sénat contrôlé par la droite, et qui examine lundi le texte déjà voté par l'Assemblée nationale, "a fait le choix de vider de sa substance la proposition de la convention citoyenne pour le climat (CCC), et donc d’empêcher l’accord", accuse le député.
Le projet de loi inspiré par la CCC grave à l'article 1er de la Loi fondamentale que la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique". Or la majorité du Sénat rejette le terme "garantit", qui donnerait selon elle à la préservation de l'environnement une forme de priorité sur les autres principes constitutionnels.
Le Sénat et l'Assemblée doivent adopter le même texte pour une telle révision
Le JDD affirme dans un article séparé, citant des sources anonymes dans la majorité et à l'Elysée, que le président Emmanuel Macron a renoncé à organiser le référendum qu'il souhaitait sur cette révision constitutionnelle, qui ne serait possible que si le texte était adopté en termes identiques par l'Assemblée et par le Sénat. Interrogé par l'AFP, l'Elysée a toutefois assuré dimanche matin que la modification de l'article premier de la Constitution pour y intégrer la protection du climat n'était "en rien enterrée".
Interrogé sur un possible abandon du référendum, le député LREM assure : "nous voulons toujours offrir la possibilité aux Français de trancher la proposition des membres de la CCC d’inscrire la lutte pour le climat dans la Constitution". "L’engagement du président de la République n’était pas de le faire sur la base d’un texte escamoté par la droite sénatoriale", poursuit-il. "J’espère encore qu’en séance publique, à partir de lundi, les sénateurs rehausseront leur niveau d’ambition. Mais je crains que ce ne soit pas le cas. Nous verrons ensuite si le texte est de nouveau étudié à l’Assemblée nationale", ajoute-t-il.