"Peine automatique" pour les agresseurs de policiers : critiqué, Bertrand persiste et signe

Xavier Bertrand, candidat (ex-LR) déclaré à la présidentielle de 2022, a proposé mardi de modifier la Constitution pour pouvoir condamner à des "peines automatiques" les agresseurs de policiers "au terme d'un procès". "Je demanderai aux Français de se prononcer" à l'automne 2022 sur une modification de la Constitution afin que "quand on attaque un policier, un gendarme, un pompier, un maire, il y aura une peine de prison automatique minimum d'un an non aménageable", a affirmé le président des Hauts-de-France sur Europe 1, mardi matin.

Avec un tel texte, "il n'aurait pas pu y avoir d'acquittement" dans le procès en appel de la violente agression de policiers à Viry-Châtillon, en Essonne, en 2016, pour laquelle cinq jeunes ont été condamnés samedi à des peines allant de six à 18 ans de prison et huit autres acquittés. Les 13 personnes jugées étaient accusées d'avoir fait partie de la vingtaine d'individus encagoulés ayant attaqué aux cocktails Molotov deux voitures de police.

Des critiques venues de la majorité

Cette proposition avait vivement fait réagir le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, selon qui cela reviendrait à "envoyer en prison automatiquement toute personne interpellée sans preuve, ni procès". "Aucun policier, aucun magistrat n'acceptera de substituer le principe de la Justice à la logique de la rafle", avait-il affirmé sur Twitter - une réaction qualifiée "d'indigne" par le président des Hauts-de-France. "Protéger ceux qui nous protègent, oui. Casser nos droits les plus fondamentaux, non", avait également réagi sur Twitter le délégué général d'En Marche, Stanislas Guerini.

Sur son compte Facebook, Xavier Bertrand a précisé ses propos. Il a expliqué que "la peine automatique minimale, c'est simplement la garantie que lorsque l'intéressé est jugé coupable, et si et seulement si le procès conclut à sa culpabilité, il est condamné à une peine de prison minimale, sans sursis, sans aménagement de peine possible". 

Principe de "co-action"

Xavier Bertrand a aussi invoqué auprès de l'AFP un principe de "co-action" où, "à partir du moment où les personnes sont convaincues d'avoir participé à l'action (…), vous avez une peine minimum". "Quand vous êtes engagé dans une bande, un attroupement qui se rend coupable de violence, les peines des uns valent les peines des autres", a-t-il précisé. Cela reste "une peine prononcée par un tribunal, il y a le respect du contradictoire, un dossier, des preuves", mais selon lui "c'est la seule façon de casser l'impunité" car "dans ce processus de décivilisation, il est important de marquer un vrai coup d'arrêt".

Xavier Bertrand a insisté qu'avec cette proposition, "on respecte les principes fondamentaux du droit pénal". Ainsi "l'individualisation (de la peine, NDLR) subsiste", mais "de telle façon qu'elle n'empêche pas l'application d'une peine minimum obligatoire", et pour cela "il faut un changement de la Constitution", a-t-il ajouté.