Panama papers : comment Bercy va utiliser cette fameuse liste ?

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C.P. avec Emmanuel Duteil
De nouvelles révélations sont attendues mardi dans l'affaire dite des Panama papers. De nouveaux noms devraient en effet sortir et dorénavant le plus important pour Bercy est de récupérer l'argent caché. 

Comment récupérer l'argent caché ? De nouvelles révélations sont attendues mardi dans l'affaire dite des Panama papers. Plusieurs personnalités, des chefs d'état, des milliardaires, des grands noms du sport et des célébrités auraient eu recours à ces montages pour dissimuler de l'argent. En conséquence, la justice française a annoncé lundi l'ouverture d'une enquête pour "blanchiment de fraudes fiscales aggravées". Mais, cela ne va pas être si simple pour le fisc pour récupérer l'argent caché.

Récupérer la liste. En effet, il faut déjà récupérer cette liste. Sur ce point, Bercy est plutôt confiant car certains pays pourraient déjà l'avoir, la France devrait donc réussir à l'obtenir grâce à eux. Et c'est d'ailleurs, ce que l'on avait fait avec la liste HSBC où une fois la liste en notre possession, nous l'avions transmise à d'autres pays intéressés. Après, il va falloir étudier tous les noms de la liste. A Bercy, on pense que l'on en connait déjà quelques uns, car sur les 7.800 dossiers traités l'an dernier concernant les évadés fiscaux, 515 avaient un lien avec le Panama.

Un délai de trois ans. Désormais, la grosse incertitude est de savoir ce qui sera véritablement exploitable sur cette liste car ces documents portent sur une période qui va de 1977 à 2015. Voilà le coeur du problème puisque la fraude fiscale ainsi que l'optimisation fiscale sont prescrites au bout de trois ans. Cela veut donc dire que si une personne listée avait bien un compte illégal au Panama mais l'a fermé depuis 2011, Bercy ne pourra rien faire contre elle

Malgré ce point noir, pour Bercy le plus important c'est le geste envoyé par cette nouvelle liste, qui permet en effet de rappeler que personne n'est à l'abri.