Motion de rejet contre la loi Duplomb : LFI annonce le dépôt d'une motion de censure
En signe de protestation face à la décision de la coalition gouvernementale de voter une motion de rejet contre la proposition de loi agricole dite Duplomb, la France insoumise a annoncé lundi le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement de François Bayrou.
La France insoumise a annoncé lundi le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement de François Bayrou, en signe de protestation face à la décision de la coalition gouvernementale de voter une motion de rejet contre la proposition de loi agricole dite Duplomb afin d'en accélérer le parcours au Parlement. "Nous déposerons une motion de censure contre ce gouvernement", a annoncé la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, en ouverture des débats sur la proposition de loi "visant à lever les contraintes aux métiers d'agriculteur".
"On n'avait jamais vu un rapporteur présenter une motion de rejet sur son propre texte. Et cela vise à une seule chose, saborder un texte pour ne pas avoir une seule minute de débat dans cet hémicycle, ni un seul vote dans cet hémicycle sur des sujets pourtant majeurs sur la santé des Français et des agriculteurs en premier lieu", a affirmé Mathilde Panot.
Le rapporteur du texte à l'Assemblée, Julien Dive (LR), avait annoncé ce week-end le projet de son groupe, soutenu par les trois groupes macronistes, de déposer une motion de rejet, pour contrer "l'obstruction" selon lui orchestrée par la gauche, les Ecologistes et LFI en tête, avec au total quelque 3.500 amendements déposés sur le texte (près de 1.500 et 800 pour chacun des deux groupes).
La réunion, "confuse" selon un participant, s'est achevée sans accord
La présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet a convoqué lundi une conférence des présidents pour tenter de trouver une solution, proposant aux dirigeants de groupe de recourir à un "temps législatif programmé" (TLP), une procédure permettant de fixer un nombre d'heures maximal de débats, réparti entre les groupes en fonction de leur poids. Elle leur a également demandé de retirer des amendements.
Mais la réunion, "confuse" selon un participant, s'est achevée sans accord, LFI refusant le temps législatif programmé. À la suite de Mathilde Panot, Julien Dive a dénoncé une "stratégie d'obstruction délibérée". "Lorsqu'une stratégie d'asphyxie est mise en œuvre, il est légitime et même parfois indispensable de mobiliser les outils procéduraux à notre disposition pour établir les conditions d'un débat véritable", a-t-il estimé.
"La sagesse souveraine"
La ministre de l’Agriculture Annie Genevard (LR) a affirmé que le gouvernement s'en remettait "à la sagesse souveraine" de l'Assemblée sur le vote de la motion, si "le respect des agriculteurs" doit en passer par là. La présidente de la commission des Affaires économiques, Aurélie Trouvé (LFI), a regretté qu'il n'y ait pas eu de vote sur le temps législatif programmé en conférence des présidents, ce qui aurait conduit à faire "tomber des milliers d'amendements de fait".
"Si nous ne sommes pas capables de débattre en hémicycle de ce qui concerne la santé des agriculteurs, la santé des concitoyens, à quoi servons-nous, chers collègues ?", s'est-elle demandée.
