C’est un débat très animé qui agite l'Assemblée nationale, faut-il mieux protéger les logements des occupations illicites ? Si l’examen du projet de loi anti-squat prend du temps en raison d’une forte mobilisation des oppositions, dans la nuit de mardi à mercredi le gouvernement a obtenu une première avancée significative en permettant aux propriétaires de résilier plus rapidement un bail en cas d’impayé.
Les procédures judiciaires facilitées en cas de litige
Concrètement, l'Assemblée facilite les procédures judiciaires en cas de litige, en incluant systématiquement dans les contrats une clause de résiliation de plein droit. Une mesure attendue de longue date par les loueurs qui subissent des loyers impayés. Cette avancée est saluée par Guillaume Kasbarian, le député à l'origine de la proposition. "Enfin, on va protéger les petits propriétaires qui ne roulent pas sur l'or", clame l'élu Renaissance.
Une réforme qualifiée d'anti-locataire par la gauche
Mais la gauche est vent debout contre cette réforme qualifiée d'anti-locataire. L'Insoumise Mathilde Panot préfère s'en tenir à l'avis du Défenseur des droits, Claire Hédon. "Elle dit que cette loi n'aidera pas les propriétaires. Et j'aimerais vous lire la conclusion de cet avis : 'le renforcement de la pénalisation de l'occupation illicite ou l'assouplissement des procédures d'expulsion en raison de loyers impayés ne sont ni nécessaires ni proportionnés'", s'est exclamée la députée. Ce projet de loi, soutenu par les Républicains et le Rassemblement national, devrait être définitivement adopté dans les prochains jours.