Le Parlement adopte les propositions de loi controversées anti-fake news

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L'opposition dénonce des textes inefficaces. Image d'illustration.
L'opposition dénonce des textes inefficaces. Image d'illustration. © PHILIPPE LOPEZ / AFP
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 Lors de ses vœux à la presse en janvier, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir "faire évoluer notre dispositif juridique pour protéger la vie démocratique" des "fausses nouvelles".

Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote de l'Assemblée, les deux propositions de loi controversées contre "la manipulation de l'information" en période électorale, des textes jugés "inefficaces" et "potentiellement dangereux" par les oppositions.

L'opposition s'inquiète pour la liberté d'expression. Le premier texte a été voté par 183 voix contre 111, avec l'appui de la majorité LREM-MoDem. Le second a été approuvé par 347 voix contre 204. Droite et gauche ont voté contre ou se sont abstenues, dénonçant des lois "inutiles" et pointant "un risque" notamment pour la liberté d'expression.

Après deux rejets, fermes, du Sénat et l'échec d'un compromis entre les deux chambres, les députés ont eu le dernier mot sur ces propositions de loi de la majorité, voulues par Emmanuel Macron, qui avait été visé par des rumeurs pendant la campagne présidentielle. Le chef de l'État avait annoncé en janvier, lors de ses voeux à la presse, vouloir "faire évoluer notre dispositif juridique pour protéger la vie démocratique de ces fausses nouvelles".

Le CSA et les plateformes numériques mis à contribution. L'enjeu des textes : "Agir face à ce qui, loin d'être un épiphénomène, constitue un défi majeur pour nos démocraties: le dévoiement du débat public et in fine des scrutins par des entreprises malveillantes de désinformation", a affirmé la rapporteure LREM Naïma Moutchou, en évoquant les élections européennes de mai, "prochain grand théâtre de la manipulation".

Les textes doivent permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de "fausses informations" durant les trois mois précédant un scrutin national. Ils imposent aux plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc.) des obligations de transparence lorsqu'elles diffusent des contenus contre rémunération. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pourra en outre suspendre la diffusion de services de télévision contrôlés "par un État étranger ou sous l'influence" de cet État s'ils diffusent "de façon délibérée de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin".