Le "pass sanitaire" sera d'abord réservé aux déplacements vers ou depuis l'étranger et subordonnera l'accès à des grands rassemblements ou à certains lieux. Il faudra présenter le résultat négatif d'un dépistage virologique, un justificatif de vaccination ou une attestation de son rétablissement à la suite d'une contamination.
"Condition de la liberté" ou "impasse"? Les députés ont validé la création d'un "pass sanitaire" pour l'accès aux grands évènements, malgré les sévères critiques des oppositions, lundi soir lors de l'examen du projet de loi de sortie de la crise sanitaire. Cette mesure-phare du texte introduite par le gouvernement en commission des Lois a fait l'objet d'un tir de barrage des oppositions avec à la clef de longues discussions et de nombreux amendements rejetés, y compris des centristes du Modem.
"On nous dit que c’est un projet de loi pour gérer la sortie de cette crise sanitaire et on nous pond la mesure la plus coercitive de contrôle depuis le début de la crise du covid", a taclé Eric Coquerel (LFI). "Vous ouvrez la boîte de Pandore". "C'est la condition de la liberté", a rétorqué le député LREM, Roland Lescure.
"Le pass sanitaire doit nous permettre de rouvrir des établissements recevant du public, des festivals, des lieux de rassemblement. Si nous avions pas le passsanitaire, nous devrions attendre beaucoup plus longtemps", a prévenu le secrétaire d'Etat en charge du numérique Cédric O, ajoutant: "le pass sanitaire ne garantit pas qu’il n’y a aucun risque, il diminue les risques".
Des "garanties suffisantes"
L'outil d'abord réservé aux déplacements vers ou depuis l'étranger, subordonnera l'accès à des grands rassemblements ou de certains lieux à la présentation d'un résultat négatif d'un dépistage virologique, ou un justificatif de vaccination ou une attestation de son rétablissement à la suite d'une contamination.
"Le dispositif est entouré de garantie suffisante car il ne s’appliquera pas aux activités quotidiennes", a redit le rapporteur LREM Jean-Pierre Pont. Une jauge à 1000 personnes a été promise par le gouvernement mais sans l'inscrire dans le marbre de la loi. Il faut "maintenir une forme de souplesse", a justifié Jean-Pierre Pont.
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L'argument n'a pas convaincu le "marcheur" Pacôme Rupin ou le Modem Philippe Latombe qui ont dénoncé un "texte trop large" et "pas assez précis" quand d'autres députés de droite comme de gauche réclamaient davantage de "clarté dans les critères" (surface, densité, extérieur/intérieur), à l'instar de Philippe Gosselin (LR).
"Une situation plus que désarmante"
La publication concomitante d'une interview au Parisien du Premier ministre n'a rien arrangé à l'affaire. Jean Castex y a en effet annoncé qu'au cinéma ou au spectacle, "la règle sera 1 siège sur 3, avec un plafond de 800 personnes par salle". "Une situation plus que désarmante", a euphémisé Eric Coquerel agacé.
Partisan du "pass", Olivier Becht (Agir) a plaidé: "le scandale n’est pas de demander de faire un test PCR, le scandale est de ne pas demander de le faire". Le communiste Pierre Dharréville a dénoncé une "chantage contre-productif". La discussion a été l'occasion d'une passe d'armes entre la députée Martine Wonner aux positions très controversées et le ministre de la Santé Olivier Véran lorsque celle-ci a fustigé "l'extorsion vaccinale". "Des propos d'une gravité absolue", a balayé le ministre.