Un référendum sur l'immigration ? Pas avant 2027 pour des raisons juridiques et politiques

Un référendum sur l'immigration sera-t-il prévu ? La droite le réclame sans relâche, Emmanuel Macron se donne jusqu'au printemps pour déterminer les "sujets déterminants" sur lesquels il entend consulter les Français. Néanmoins pour des raisons à la fois juridiques et politiques, ce référendum sur l'immigration est exclu avant la présidentielle de 2027. 

Quelques possibilités

Selon l'article 89 de la Constitution, Emmanuel Macron a d'abord la possibilité de consulter les Français sur une révision constitutionnelle. En théorie, celle-ci pourrait tout à fait porter sur la politique migratoire, mais dans les faits, ce scénario est exclu car le texte qui serait soumis aux Français devrait auparavant être voté par les deux assemblées en termes identiques, ce qui semble impossible dans la configuration actuelle au Parlement.

Le président a une autre possibilité : organiser une consultation sur un projet de loi. C'est ici l'article 11 de la norme suprême. Cependant, il limite radicalement les sujets sur lesquels un référendum est possible. Or, pour le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, "la politique migratoire n'entre pas dans son champ concrètement".

Il faudrait donc que la question posée aux Français soit liée à la politique économique et sociale. C'est pourquoi le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, propose d'interroger les électeurs sur l'Aide médicale d'État (AME), ce qui paraît là encore impossible tant la question divise la Macronie. Ainsi, l'écrasante majorité de la classe politique considère qu'un référendum sur l'immigration ne pourra sérieusement être envisagé qu'après la prochaine présidentielle.