"Gilets jaunes" : un projet de loi avec les mesures annoncées par Macron en Conseil des ministres mercredi

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Le Premier ministre s'exprimait jeudi en préambule aux questions au gouvernement.
Le Premier ministre s'exprimait jeudi en préambule aux questions au gouvernement. © Thomas SAMSON / AFP
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Ce projet de loi viendra reprendre "l'ensemble des mesures" annoncées par Emmanuel Macron pour répondre à la crise des "gilets jaunes". 

Le gouvernement prévoit de présenter mercredi en Conseil des ministres "un projet de loi" qui viendra reprendre "l'ensemble des mesures" annoncées par Emmanuel Macron pour apaiser la crise des "gilets jaunes", a annoncé le Premier ministre Édouard Philippe au Sénat.

"L'idée est que ce projet puisse être soumis à l'Assemblée nationale puis au Sénat dans les meilleurs délais et être adopté, si les Assemblées le souhaitent, avant la fin de la session ordinaire", a dit le Premier ministre en préambule aux questions au gouvernement jeudi. Le gouvernement vise un passage "avant la suspension des travaux" des deux chambres pour les fêtes de fin d'année, a précisé Matignon. Cette suspension doit intervenir en fin de semaine prochaine.

La nature du projet de loi encore inconnue. Hausse de 100 euros des revenus au niveau du Smic, exemption de la hausse de la CSG pour les retraités gagnant moins de 2.000 euros par mois, défiscalisation des heures supplémentaires, prime de fin d'année défiscalisée : la plupart des mesures annoncées par Emmanuel Macron lundi soir doivent être inscrites dans la loi.

L'entourage du Premier ministre n'a en revanche pas précisé dans l'immédiat la nature du "projet de loi" qui sera présenté mercredi, par exemple s'il s'agirait d'un projet de loi de finances de sécurité sociale rectificatif (PLFSSR).

Concernant l'exemption de la hausse de la CSG, qui devrait concerner 70% des retraités au lieu de 40% au départ, "nous veillerons à ce que ce soit rétroactif quel que soit le moment de l'année où ce sera mis en oeuvre" afin de permettre son entrée en vigueur au 1er janvier, a précisé le secrétaire d'État Olivier Dussopt.

L'État doit trouver des financements pour ne pas trop peser sur le déficit. L'exécutif s'efforce depuis lundi soir de traduire en mesures les annonces d'Emmanuel Macron pour apaiser les "gilets jaunes", en jonglant avec deux difficultés majeures : trouver les financements pour ne pas trop peser sur le déficit et honorer dans les faits l'augmentation de 100 euros pour tous les salariés au niveau du Smic.

Jeudi matin, les députés responsables des textes budgétaires ont été reçus à Matignon et une réunion interministérielle est prévue dans la journée, selon des sources concordantes. Les mesures annoncées, ajoutées à l'annulation de la hausse de la taxe carbone, ont un coût voisin de 10 milliards d'euros. Sans nouvelle recette ou économie, le déficit déraperait à 3,4% du PIB, selon le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Aucun pays n'avance s'il n'entend pas" la "colère légitime" du peuple. "Aucun pays n'avance s'il n'entend pas cette part de colère légitime" de son "peuple", a déclaré jeudi à Bruxelles le président français Emmanuel Macron, en revenant sur ses annonces pour tenter de mettre fin à la crise des "gilets jaunes". "Je considère que cette réponse était à la fois légitime et importante pour la France, mais elle n'entrave en rien la volonté" de "maîtrise de nos dépenses" et le maintien du "cadre des réformes", a ajouté le chef de l'État.