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Le gouvernement veut baisser le remboursement de la Sécurité sociale sur les actes médicaux

Une vue de l'enseigne de l'Assurance Maladie sur la façade d'un immeuble à Dinan (Côtes-d'Armor), le 1er août 2022. [Martin Bertrand / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP]

Le gouvernement envisagerait de relever dès cet été le ticket modérateur sur certains actes médicaux, réduisant ainsi la part remboursée par l'Assurance maladie au profit des complémentaires santé. Une mesure dénoncée par la Fédération des institutions paritaires de protection sociale, qui alerte sur un impact négatif pour le pouvoir d'achat des ménages et les charges des entreprises.

Le gouvernement a prévenu les mutuelles et autres complémentaires santé qu'il souhaitait baisser dès cet été le remboursement de l'Assurance maladie sur les actes médicaux, a révélé vendredi 19 juin une fédération de complémentaires santé, qui critique vertement le projet.

"Le gouvernement vient de prévenir séparément les fédérations de complémentaires santé de son projet de relever fortement les tickets modérateurs sur les actes médicaux, par voie réglementaire à l'été", a annoncé dans un communiqué la Fédération des institutions paritaires de protection sociale (FIPS), qui représente les complémentaires paritaires (gérées par le patronat et les syndicats).

"Ce transfert massif de charges entre la Sécurité sociale et les régimes complémentaires pourrait être complété par d'autres mesures à l'étude, notamment de taxation, dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale", a ajouté la FIPS.

Les complémentaires santé alertent sur un impact "désastreux" pour les ménages et les entreprises

Le ticket modérateur est la part du prix du soin non remboursée par l'Assurance maladie. Elle est prise en charge plus ou moins largement par les complémentaires santé, le reste étant à la charge du patient. "Quel qu'en soient les détails à venir, la FIPS souhaite alerter solennellement, au nom des partenaires sociaux, le gouvernement sur les conséquences désastreuses de telles mesures", a-t-elle averti.

"Elles diminueront significativement le pouvoir d'achat des salariés et des seniors, et augmenteront les charges des entreprises", a ajouté la FIPS. "Une fois encore, les mesures envisagées par le gouvernement reposent principalement sur des transferts de charge, sans s'accompagner à ce stade d'une réflexion globale sur la maîtrise des dépenses", a-t-elle déclaré.

"Le rétablissement financier de l'Assurance maladie ne sera pas atteint par des transferts de charge décidés en urgence", a encore indiqué la FIPS. 

Les deux autres fédérations de complémentaires santé sont la Mutualité, qui représente les complémentaires santé à statut mutualiste, et France Assureurs, la fédération des assurances privées.