Après l'adoption de la réforme des retraites et au vu de la crise politique qu'elle engendre, Emmanuel Macron va-t-il tenter de gouverner par décret ? Mais qu'est-ce que cela signifie réellement et est-ce seulement possible ? Europe 1 fait le tour de la question. La Constitution donne en effet au gouvernement le pouvoir d'agir par décret, c'est-à-dire qu’il peut se passer du vote d’une loi au Parlement pour légiférer dans les domaines autres que ceux réservés à la loi, comme la procédure civile et les contraventions.
L'exécutif pourrait être tenté de légiférer par ordonnance
Le champ est restreint compte tenu de l’étendue du domaine de la loi qui couvre la plupart des sujets essentiels, par exemple le droit du travail, l’enseignement ou la défense nationale. Autre restriction majeure : les lois sont supérieures aux décrets dans la hiérarchie des normes, c'est-à-dire que les décrets ne peuvent pas modifier la loi. Autrement dit, gouverner uniquement par décret est impossible.
Pour amoindrir le rôle du Parlement, tout en touchant au domaine de la loi, l’exécutif pourrait plutôt être tenté de légiférer par ordonnance. Mais cette procédure ne peut pas être enclenchée sans majorité absolue au Parlement.