Cinq chiffres pour comprendre la fracture entre le gouvernement et les élus locaux

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Édouard Philippe a tenté d'apaiser le climat tendu au Congrès des régions.
Édouard Philippe a tenté d'apaiser le climat tendu au Congrès des régions. © Christophe SIMON / AFP
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Gel des dotations, économies de fonctionnement, suppressions de poste : les collectivités locales doivent se serrer la ceinture et font part de leur colère au gouvernement.

"Je ne nie pas nos désaccords, je ne nie pas non plus l'importance des efforts que l'État vous demande" : Édouard Philippe a joué la carte de l’honnêteté, jeudi, en s’adressant au Congrès des régions. Le Premier ministre a tenté d’apaiser les esprits, au lendemain de la publication de "l’appel de Marseille", signé par plus d’un millier d’élus locaux pour faire part de leur "ras-le-bol" et appeler "à l'avènement d'une nouvelle étape de la décentralisation: les libertés locales". Un an et demi après l’élection d’Emmanuel Macron, le divorce semble consommé avec les collectivités locales. Illustration en cinq chiffres parlants.

Hausse des dotations de… 0,1%

Après quatre ans de baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales, ces dernières avaient placé beaucoup d’espoir dans l’élection d’Emmanuel Macron. Mais après un an et demi et deux budgets restreints, les élus font la grimace. Pourtant, les dotations aux collectivités sont en très légère hausse dans le Projet de loi de finances (PLF) 2019 : 70 millions d’euros en plus pour atteindre un total de 48,2 milliards d’euros sur l’année (+0,1%). Quant à la dotation globale de fonctionnement, le principal outil de financement des collectivités, elle est maintenue à hauteur de 26,9 milliards d’euros.

Pourtant, le PLF 2019 ne convainc pas vraiment les élus. "Globalement, ce budget, en ce qui concerne les collectivités et les territoires, est en trompe-l’œil", a dénoncé André Laignel, le président du Comité des finances locales. "On nous le présente comme stable, c’est optiquement réel, et réellement dans la lignée des précédents, c’est-à-dire dans la restriction", a-t-il ajouté, précisant que dans "l’hypothèse raisonnable" d’une l’inflation à 1,7 % en 2019, "le gel des dotations est un recul".

13 milliards d’euros d’économies sur cinq ans

Les élus locaux ne peuvent pas affirmer qu’ils ont été pris au dépourvu par Emmanuel Macron : dès sa campagne, le chef de l’État avait donné le ton en réclamant aux collectivités locales de réduire leurs dépenses de 10 milliards d’euros d’ici à 2022. Une cure d’austérité finalement étendue à 13 milliards d’euros après l’élection. "Vous connaissez parfaitement la situation des finances publiques. Vous savez l'évolution des effectifs dans les trois fonctions publiques. Rien de tout cela n'est soutenable", avait lancé Édouard Philippe aux élus lors de la Conférence des territoires, l’an dernier.

Le Premier ministre a par ailleurs décidé d’engager "une réflexion d'ensemble sur la fiscalité locale, sur la taxe d'habitation bien sûr, elle est annoncée, mais plus généralement sur l'ensemble du système de financement des collectivités locales". "Je n'ai aucun doute sur le fait que ce sera dur et que ce sera long", avait-il déclaré. Une verticalité qui alimente la colère des élus locaux. "Emmanuel Macron avait parlé d'un pacte de confiance avec les collectivités territoriales. Après 18 mois de responsabilité, aucun signe de cette confiance n'a été donné", déplore François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire, interrogé par France Bleu.

70.000 postes en moins sur cinq ans

Sur les 120.000 postes qu’Emmanuel Macron souhaite supprimer dans la fonction publique au cours de son mandat, 70.000 concernent les collectivités locales. Quasiment la moitié – 32.000 – pourrait être supprimée en augmentant le temps de travail, révèle jeudi Le Figaro. Le gouvernement entend en effet obliger les élus locaux à appliquer la durée légale de 35 heures par semaine, soit 1.607 heures par an, en renégociant des accords dérogatoires antérieurs à 2001.

Ces suppressions de postes dans la fonction territoriale s’ajoutent à la baisse des contrats aidés, annoncée en 2017 et très mal vécue par les élus locaux. Le gouvernement financera environ 130.000 contrats aidés en 2019, contre 200.000 budgétés et "130.000 à 150.000" effectivement mis en place cette année. Soit autant de moyens en moins mis à disposition des communes pour les activités extrascolaires, la vie associative…

24,6 milliards d’euros en moins sans la taxe d’habitation

Réduction des dépenses et baisse des recettes : toujours pendant sa campagne, Emmanuel Macron avait promis d’exonérer de taxe d’habitation les 80% des ménages les moins aisés. La mesure, qui devait priver les collectivités locales de dix milliards d’euros de recettes, a, là encore, été accentuée puisque la taxe d’habitation sera finalement totalement supprimée d’ici à 2021. Résultat, ce sont 24,6 milliards d’euros qui devraient échapper aux collectivités.

Certes, le gouvernement s’est engagé à compenser financièrement la suppression de la taxe d’habitation pour que les communes ne perdent rien. Mais la solution envisagée, le transfert d’une partie des recettes issues de certaines taxes départementales (sur le foncier) ou nationales (TVA, CSG), aurait pour conséquence de renforcer la dépendance des communes vis-à-vis de l’administration centrale.

Déjà 153 démissions de maires en 2018

C’est une petite musique qui fait de plus en plus de bruit depuis quelques mois. Le nombre de maires ayant démissionné de leur mandat grimpe en flèche : déjà 1.021 depuis les élections municipales de 2014. Si on compare aux 35.000 communes de France, le chiffre n’est pas impressionnant. Mais la tendance est inquiétante : alors que 65 édiles avaient quitté leur poste volontairement cette année-là, ils étaient 296 en 2017. Rien que sur les six premiers mois de l’année en cours, le ministère de l’Intérieur a enregistré 153 démissions de maires.

"Les choses sont devenues de plus en plus compliquées avec le temps", expliquait en août, sur Europe 1, Vanik Berberian, président de l'association des maires ruraux de France (AMRF), particulièrement concerné puisque plus d’un maire démissionnaire sur deux était élu dans une commune de moins de 500 habitants. "On pouvait espérer que les choses allaient changer et puis finalement non, on se rend compte que le monde nouveau qui nous était annoncé est tout à fait identique au précédent. Ça crée indubitablement une forme de lassitude", regrettait-il, taclant au passage la centralisation accrue : "Ce qui ne change pas, c'est la manière dont Paris et l'État décident à la place du territoire".

La réponse d'Édouard Philippe

"Personne ne veut revenir sur la conception décentralisée de la République, et surtout pas le gouvernement", a assuré le Premier ministre jeudi, en réponse aux critiques des élus qui accusent l'exécutif de mener une politique de "recentralisation". "Le lien indispensable qui doit se tisser entre nous a été distendu, je ne crois pas qu'il ait été cassé", a-t-il fait valoir, soulignant qu'"on ne peut réparer le pays sans travailler en confiance avec les collectivités".