Après le rejet de la partie recettes, quelles sont les prochaines échéances pour le budget 2026 ?
Face au rejet de la partie recettes du PLF par l'Assemblée, et à la volonté de la droite de réécrire une partie du texte, arrivé dans sa version initiale au Sénat, le gouvernement Lecornu est dans l'impasse. Un compromis apparaît difficilement envisageable, alors que le budget doit être adopté d'ici la fin de l'année.
Après le rejet, à la quasi-unanimité, de la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) à l'Assemblée, le contre-la-montre du budget se poursuit. Si les parlementaires ont jusqu'au 12 décembre pour adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et jusqu'au 23 pour adopter le PLF (leur promulgation étant fixée au 31), l'espoir d'un compromis, au sein d'un hémicycle fracturé, apparaît de plus en plus lointain.
Une CMP vouée à l'échec ?
Ce lundi matin, Sébastien Lecornu a souhaité clarifier la situation, évoquant les "cinq points prioritaires" de son gouvernement alors même que le projet de loi de finances arrivait au Sénat, dans sa version initiale. Et s'il a dénoncé "le cynisme" de certaines formations politiques, appelant "celles et ceux qui veulent avancer" à rompre les ponts avec ces dernières, le locataire de Matignon va devoir composer avec une chambre haute dominée par la droite, déterminée à réécrire le texte.
En cause notamment, son refus de la surtaxe sur les entreprises, sa volonté de remodeler la taxe sur les holdings patrimoniales ou celle de réduire les dépenses prévues par l'État pour parvenir à l'équilibre budgétaire.
Concrètement, les sénateurs doivent examiner les deux volets (recettes et dépenses) du PLF au cours des prochaines semaines, avant un vote en première lecture prévu le lundi 15 décembre. La deadline pour l'adoption du texte, fixée huit jours plus tard, ne laissera ensuite que peu de temps aux parlementaires pour s'accorder, en commission mixte paritaire (CMP), sur une version commune susceptible d'être revotée à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Mêmes incertitudes pour le PLFSS, qui doit faire l'objet d'une CMP dans quelques jours, mais dont l'échec est, selon de nombreux parlementaires, très probable. Ainsi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale devrait être examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée tout début décembre, de manière à pouvoir l'être également au Sénat. Tout cela avant la date butoir du 12 décembre.
Deux alternatives évoquées
Si ce calendrier n'était pas respecté, le gouvernement aurait alors deux perspectives, Sébastien Lecornu ayant écarté celle de recourir à l'article 49.3 : déposer une loi spéciale avant le 19 décembre, pour prolonger le budget actuel sur les premiers mois de 2026, ou adopter le budget par ordonnances.
Déjà utilisée après la chute du gouvernement Barnier l'an dernier, la loi spéciale pourrait être l'option privilégiée, comme indiqué par le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous. Elle permettrait ainsi de maintenir les impôts et de geler les dépenses au strict minimum, en attendant de relancer les débats budgétaires en début d'année prochaine.
