Budget 2026 : le gouvernement se prépare à une loi spéciale si le texte n'est pas voté d'ici la fin de l'année
Alors que les débats sur le budget 2026 s'éternisent, le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a déclaré lors d'une réunion sénatoriale que le gouvernement réfléchissait à la possibilité d'une loi spéciale, si le texte n'est pas voté d'ici le 31 décembre 2025.
Le budget 2026 sera-t-il voté de force ? C'est ce qu'a laissé entendre le ministre des Relations avec le Parlement lors d'une réunion au Sénat. Alors que le socle commun a annoncé qu'il ne voterait pas le projet de loi en l'état, Laurent Panifous a déclaré que le gouvernement réfléchissait à la possibilité d'une loi spéciale, si le budget n'est pas voté d'ici le 31 décembre.
Une loi spéciale pour geler les dépenses et maintenir les impôts
Le gouvernement se prépare donc à une loi spéciale si le budget n'est pas voté d'ici la fin de l'année. Pas question donc, selon le ministre des Relations avec le Parlement, d'utiliser les ordonnances, car le Premier ministre n'en veut pas, précise-t-il. Par ailleurs, jamais sous la Ve République un budget n'a été adopté de cette manière.
La loi spéciale, si elle est instaurée, permettra de maintenir les impôts et de geler les dépenses. Elle avait déjà été activée fin 2024, après la chute du gouvernement Barnier. Mais plusieurs parlementaires y voient cette année encore l'atterrissage le plus crédible. Car l'Assemblée est engorgée et le Sénat, lui, n'aura pas de vote solennel avant le 15 décembre.
Enfin, personne ne voit comment une majorité pourrait se dégager avant Noël. La présentation d'un projet de loi spéciale, qui doit survenir en théorie avant le 19 décembre, entraînera la reprise des débats budgétaires au début de l'année prochaine, reconnaît également Laurent Panifous. Ce qui pourrait prolonger encore un marathon parlementaire, qui paraît déjà à bout de souffle.
