États-Unis : trois questions sur l'état d'urgence que veut instaurer Trump

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Donald Trump va utiliser l'état d'urgence nationale pour construire son mur à la frontière mexicaine.
Donald Trump va utiliser l'état d'urgence nationale pour construire son mur à la frontière mexicaine. © MANDEL NGAN / AFP
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Le président américain a annoncé vendredi qu'il déclarait par décret un état "d'urgence nationale" pour pouvoir construire son mur à la frontière mexicaine.
ON DÉCRYPTE

Ceux qui pensaient qu'après avoir reculé sur le "shutdown", Donald Trump allait définitivement abandonner son idée de mur à la frontière mexicaine, vont être déçus. Vendredi, le président américain a annoncé qu'il déclarait par décret l'état d'"urgence nationale" afin de pouvoir procéder à la construction promise pendant sa campagne, à laquelle il ne compte pas renoncer. Un coup de force destiné à court-circuiter le Congrès, où Donald Trump ne parvient pas à obtenir un vote favorable sur le sujet. Mais qui pourrait bien se terminer devant les tribunaux.

Pourquoi décréter l'état d'urgence maintenant ?

En décembre, Donald Trump avait essayé de faire approuver par le Congrès un budget comprenant le financement de ce fameux mur. Mais le président, qui n'a plus la majorité à la Chambre des Représentants, s'était heurté à une opposition farouche. Faute d'accord, les Etats-Unis ont connu un "shutdown", c'est-à-dire la fermeture d'une partie des administrations qui a paralysé le pays et jeté des milliers d'agents et de contractuels au chômage technique. Ce blocage a duré 35 jours, un record, jusqu'à ce que, finalement, Donald Trump et les Républicains battent en retraite fin janvier, acceptant un compromis budgétaire qui ne permettait pas de construire le mur mais simplement de renforcer les barrières à la frontière.

Ce compromis ne courait que jusqu'au 15 février. Et Donald Trump avait alors prévenu : si, d'ici-là, les démocrates n'acceptaient pas de voter le financement du mur, alors il se réserverait le droit de déclarer l'état d'urgence. Il s'apprête donc à tenir parole.

À quoi va servir l'état d'urgence ?

En décrétant l'état d'urgence nationale, Donald Trump court-circuite le Congrès. Cette possibilité est conférée depuis 1976 au président américain par le "National Emergency Act". Dans de nombreux domaines, des questions militaires à l'agriculture en passant par la santé ou les marchés publics, le chef de l'État peut, par simple décret, prendre des mesures comme le recrutement de militaires, la réquisition de propriétés privées ou la restriction de libertés civiles. La loi pose néanmoins des garde-fous : le Congrès doit se réunir six mois après le décret pour contrôler et valider, ou abolir la mesure.

" Je pense que le président se trouverait à la merci d'une décision de justice qui questionnerait l'existence d'une urgence. "

En décrétant l'état d'urgence nationale, Donald Trump pourrait donc recruter du personnel pour surveiller la frontière et construire le mur, et débloquer des fonds supplémentaires pour le financer. L'état d'urgence nationale est très utilisé aux Etats-Unis : il a été décrété 58 fois depuis 1976, que ce soit pour geler des avoirs iraniens (1979, sous Jimmy Carter), augmenter les moyens de l'armée et lancer des programmes de surveillance (après le 11 septembre 2001, sous George W. Bush) ou encore lever des dispositions du secret médical (pendant l'épidémie de grippe H1N1 en 2009, sous Barack Obama).

Peut-on utiliser l'état d'urgence pour construire ce mur ?

Tout le problème, pour Donald Trump, va être d'appliquer le cadre de l'état d'urgence à sa situation précise. Comment invoquer qu'il s'agit bel et bien d'une situation de crise ? Peut-être en déclarant une "urgence migratoire" qui submerge les administrations, ce qui peut être contesté par les tribunaux. "Je pense que le président se trouverait à la merci d'une décision de justice qui questionnerait l'existence d'une urgence", avertissait d'ailleurs le démocrate Adam Smith en janvier dernier.

Mais ce n'est pas le seul obstacle : même si le caractère d'urgence est reconnu, le président ne pourra pas débloquer les 5,7 milliards de dollars qu'il réclame au Congrès mais seulement 20 millions. S'il décidait de réallouer des fonds votés pour d'autres usages, Donald Trump s'exposerait à des accusations d'abus de pouvoir. Le chef de l'État pourrait donc recourir au budget de l'armée, mais encore lui faut-il prouver que le mur entre dans le cadre d'un projet de "construction militaire". En outre, l'ériger va nécessiter de procéder à des expropriations ou des réquisitions, qui seront probablement contestées devant la justice.

Et quoi qu'il en soit, le Congrès a le pouvoir de contester tout décret d'urgence. Les précédentes utilisations du "National Emergency Act" sont d'ailleurs intervenues dans des situations de relatif consensus, ce qui n'est absolument pas le cas ici. Les démocrates ont prévenu qu'ils s'attacheraient à bloquer Donald Trump.