Taxe sur les multinationales : les conséquences économiques de cet amendement
Les députés ont très largement approuvé mardi un amendement de La France insoumise, contre l'avis du gouvernement, pour taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réalisée en France et lutter contre l'évasion et l'optimisation fiscale. Mais ce texte pourrait mettre l’économie française en grand danger.
Cinquième soirée de débat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale autour du budget de l'État pour l'année prochaine. Les députés disposent de moins d'un mois pour étudier l'ensemble du texte. Afin de maximiser les chances de tenir les délais, tous les groupes acceptent aujourd'hui de retirer 15 à 20% de leurs amendements.
Mais certains sont déjà adoptés, comme celui qui prévoit une surtaxe sur les bénéfices des entreprises multinationales votée mardi soir. Cette mesure n'est pas encore entérinée, mais elle pourrait avoir des effets délétères sur l'économie française.
Contraire aux 125 conventions fiscales bilatérales signées par la France
Les députés ont eu la main très lourde. Les défenseurs de cet impôt universel sur les multinationales présentes en France mettent en avant son rendement de 26 milliards d'euros. Mais au-delà de ce chiffrage incertain, l'adoption définitive de ce texte mettrait l'économie française en grand danger, comme l'explique l'économiste Anthony Morlet-Lavidalie.
"Ce qui est absolument terrifiant dans cet amendement, c'est le fait de ne pas voir que les multinationales sont les grands donneurs d'ordre de nos TPE et PME. En attaquant les multinationales et en pensant préserver nos petites et moyennes entreprises, en réalité, on fait tout l'inverse", dénonce-t-il au micro d’Europe 1.
Autre risque dénoncé par Bercy, ce dispositif est contraire aux 125 conventions fiscales bilatérales signées par la France, ce qui ouvre la voie à une multiplication de recours des multinationales devant les tribunaux. Enfin, cette taxe est un signe de la surenchère fiscale de très mauvaise augure qui s'empare du débat budgétaire. A taxer à tout va, les députés risquent de mettre un énorme coup de frein à l'attractivité de la France pour les entreprises étrangères.
