Rupture conventionnelle : pourquoi le dispositif est dans le viseur du gouvernement

C'est un dispostif de plus en plus populaire, qui se retrouve dans le collimateur du gouvernement pour le budget 2026. La rupture conventionnelle va-t-elle devenir plus complexe à avoir dans les prochains mois ? Le dispositif, à mi-chemin entre le licenciement et la démission, est en réalité une séparation à l'amiable entre un employeur et son employé. 

Et le succès ne se dément pas. L'an dernier, 515.000 ruptures conventionnelles ont été signées, soit une augmentation de 15% en 5 ans. Un succès car le dispositif répond à une double demande, insiste l'économiste Bertrand Martinot, qui a mis au point la réforme lorsqu'il était conseiller social à l'Élysée en 2008. 

Un coût non négligable

"L'immense majorité des ruptures conventionnelles sont, soit des ruptures qui auraient eu lieu par licenciement, soit des ruptures qui auraient eu lieu par démission, mais avec des gens qui, très généralement, ont déjà un projet d'aller vers un autre emploi", souligne-t-il au micro d'Europe 1. 

Mais l'exécutif considère que, via la rupture conventionnelle, l'Unédic indemnise indûment certaines personnes. Les chiffres montrent que le dispositif est à l'origine d'un quart des dépenses d'indemnisation, s'élevant à près de 10 milliards d'euros l'an dernier. D'où l'idée de compliquer les conditions d'accès. 

Délai de carence

"Pour éviter les abus, vous faites ce que fait un assureur, donc vous mettez une délai de carence. Vous pouvez aussi ne pas faire d'indemnisation quand la personne a par exemple fait trois ou quatre ruptures conventionnelles dans l'année parce que là, on peut se poser effectivement sérieusement des questions", insiste l'économiste. 

Mais ces changements de curseur devront, avant toute application, obtenir l'aval des partenaires sociaux.