Pressé de fermer le chapitre des retraites, Emmanuel Macron souhaite s'attaquer à d'autres chantiers. Parmi eux : la lutte contre la fraude fiscale et sociale. L'année dernière, le recouvrement de la fraude fiscale a atteint les 14,6 milliards d'euros. Afin de mieux lutter contre ces fraudes, le ministre des Comptes Publics, Gabriel Attal, présentera dans les prochaines semaines un plan complet inspiré des travaux du Sénat. À quoi ressemblera ce tour de vis ?
Un service de renseignement consacré à la lutte contre la fraude sociale et fiscale verra le jour
Ce sera d’abord un renforcement des effectifs du service d’enquête judiciaire des finances. 266 enquêteurs aujourd’hui, jusqu’à deux fois plus demain. Autre axe du projet de loi : un nouveau service de renseignement consacré à la lutte contre la fraude sociale et fiscale devrait voir le jour, selon les informations d'Europe 1, sous l'égide du gendarme du blanchiment, Tracfin.
En matière de lutte contre la fraude à la TVA, il n'y a pas d’accélération à prévoir sur la facture électronique entre les entreprises. Elle sera bien mise en œuvre à l’été 2024 pour les entreprises du CAC 40 et d'ici à 2026 pour les autres.
La fraude à la TVA représente 50 milliards d'euros par an
Chaque année, la fraude à la TVA représente plusieurs milliards d’euros en France ainsi que dans l'Union européenne. "La fraude à la TVA, sur l'Europe, c'est 50 milliards d'euros par an, on n'est pas en train de parler de cacahuètes", lance Nathalie Goulet, sénatrice de l'Orne, au micro d'Europe 1.
Concernant la fraude sociale, l’exécutif a déjà acté l’interdiction de verser des allocations sur des comptes bancaires non européens. Cette mesure entrera en vigueur au 1er juillet 2023. Les derniers arbitrages seront rendus dans la journée.