C'est une semaine studieuse qui commence à l'Assemblée nationale. Depuis ce lundi et jusqu'au 4 octobre, les députés examinent le projet de loi pour le plein emploi, adopté par le Sénat en juillet dernier. L’objectif est d’aller chercher les personnes les plus éloignées de l’emploi, pour ramener le taux de chômage de 7 à 5% d'ici 2027. Parmi les mesures : le lancement du réseau France Travail qui va coordonner l’ensemble des services publics de l’emploi, Pôle emploi en tête.
Mais aussi la réforme du Revenu de solidarité active (RSA), créé en 2008 et versé par les départements. Actuellement, le pays compte 2 millions de bénéficiaires, qui touchent chaque mois 607 euros pour une personne. Et, pour ramener le plus de personnes vers l'emploi, le gouvernement souhaite mettre en place plus de contreparties pour toucher ce revenu.
Activités d'insertion
Car actuellement, 350.000 allocataires du RSA n’ont aucun suivi, une anomalie que le texte veut corriger. Pour y arriver, d’abord, chaque bénéficiaire du RSA sera automatiquement inscrit à France Travail, le nouveau Pôle emploi, ce qui n'était pas le cas jusqu'ici.
Mais la vraie nouveauté sera que l'allocataire devra s’engager à effectuer une durée minimum d’activités d’insertion hebdomadaire. "Le RSA, pas plus que le RMI, son prédécesseur, n’est un revenu universel au sens où il serait inconditionné. Dans la loi précédente, il y avait déjà des obligations d’actions d’insertion. Simplement, elles étaient moins précisément définies", explique Bertrand Martinot, expert du marché du travail à l’Institut Montaigne.
"Ni du travail gratuit ni du bénévolat obligatoire"
"Là, le texte renvoie à des actions assez concrètes en fixant même un certain nombre d’heures. Donc, on peut espérer que cette loi-là sera davantage mise en œuvre que la précédente", poursuit-il au micro d'Europe 1.
Formation, stage, coaching, engagement associatif, ou même passage du permis de conduire… "Ce ne sera ni du travail gratuit ni du bénévolat obligatoire", promet le gouvernement, qui précise qu’il y aura des exceptions, notamment pour les mères isolées et les personnes en mauvaise santé.