Prélèvement à la source : de nombreuses erreurs lors de la phase d'essai

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© FRANCOIS LO PRESTI / POOL / AFP
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La phase d'essai du prélèvement à la source, testé auprès de certaines entreprises en vue de son entrée en vigueur théoriquement prévue début 2019, s'est soldée par des centaines de milliers d'erreurs, affirme samedi le Parisien, citant une note du fisc.

Encore une mauvaise nouvelle pour l'exécutif. Selon le site internet du Parisien, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a fait parvenir en juillet une note au ministère de l'Economie, évoquant un nombre extrêmement irrégulier d'erreurs d'un mois à l'autre concernant le prélèvement à la source : elles auraient été inexistantes en janvier, avant de culminer à plus de 300.000 le mois suivant. Il n'y a "a priori pas moyen de (se) prémunir" de certaines de ces erreurs, prévient la note, selon le Parisien.

Les hésitations du gouvernement. La réforme, engagée sous le quinquennat de François Hollande et déjà reportée une fois d'un an, doit conduire à ce que l'impôt soit collecté directement sur les salaires ou les pensions, et non plus acquitté un an après comme c'est le cas actuellement. Sa mise en oeuvre a suscité la préoccupation de chefs d'entreprise et de syndicats, qui s'inquiètent de possibles failles ou angles morts. Le président de la République, Emmanuel Macron, a laissé cette semaine la porte ouverte à un abandon et, samedi, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a admis qu'un "arrêt" n'était pas exclu, tout en renvoyant à des considérations psychologiques et non techniques.

A l'inverse, la note citée par le Parisien fait bien état de deux anomalies techniques récurrentes : le prélèvement à de multiples reprises de l'impôt auprès d'une même personne, ainsi que le prélèvement par erreur à un homonyme. Si la note ne porte que sur des tests menés jusqu'à juin, le Parisien affirme disposer d'informations selon lesquelles les erreurs ont de nouveau explosé en juillet et août. Le quotidien cite des sources internes à Bercy, selon lesquelles les erreurs sont le fait des employeurs parmi lesquels, en premier lieu, l'Etat et les organismes publics.

Interrogé par le quotidien, Bruno Parent, à la tête de la DGFiP, a minimisé la proportion d'erreurs, la qualifiant d'"epsilonesque" et jugeant "absurde" l'idée qu'elles soient irréparables.

 

Europe 1
Par Europe1.fr avec AFP