Mercredi matin en Conseil des ministres, sera présenté le projet de loi anti-gaspillage, pour une économie circulaire. Consigne, incorporation de matière recyclée, nouvelles filières REP (Responsabilité élargie des producteurs)… Voici le détail des mesures prévues par le ministère de la Transition écologique. Si peu de dates et d'objectifs chiffrés sont présents dans le projet de loi, ce sont plutôt des pistes qui sont dévoilées.
Une consigne à la française
La priorité, pour le gouvernement, est de lutter contre le gaspillage. Trop de produits invendus finissent à la poubelle, alors l'exécutif veut inciter les producteurs à changer leur façon de produire. Pour lutter contre les emballages laissés dans la nature, le gouvernement veut ainsi créer une "consigne à la française". Aujourd'hui, 55 % seulement des bouteilles en plastique sont collectées, quand d'autres pays européens atteignent 90 %. Le gouvernement français a fixé un objectif de 100% de plastiques recyclés en 2025.
Et la consigne pourrait concerner aussi le verre et les piles. Aucune date n'est fixée, et il faudra au moins trois ans avant que ce système de consigne soit mis en place en France, explique le ministère de l'Écologie.
Bonus/malus
Pour inciter les industriels à changer leur façon de produire, un système de bonus/malus sera instauré. Un producteur pourra payer des pénalités s'il refuse d'utiliser du plastique recyclé dans les emballages ou si l'objet n'est pas réparable.
Pour réparer davantage au lieu de jeter, une idée est par ailleurs à l'étude : celle d'obliger les magasins à réparer avec des pièces de seconde main, afin de faire baisser le prix de la réparation. Aujourd'hui, faire réparer une machine à laver ou un micro-onde coûte en moyenne 40 % du prix neuf.
Nouvelles filières de recyclage
Par ailleurs, le gouvernement souhaite créer plusieurs nouvelles filières REP. Pour les industriels ou distributeurs de cette filière, le principe est clair : ils doivent financer, organiser et mettre en place une solution de collecte et de recyclage pour les produits mis sur le marché. Il existe actuellement 14 filières REP, dont notamment les emballages ménagers, les meubles, les équipements électriques et électroniques, les papiers ménagers, les médicaments non utilisés, les piles ou les pneumatiques. Le projet de loi présenté mercredi prévoit d'élargir ces filières à d'autres secteurs comme le bricolage, le jardinage, le sport, les jouets, et les mégots.