C’est assez rare pour être souligné : un texte défendu par une députée LREM Marie-Pierre Rixain, et soutenu par le gouvernement, a été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale mercredi soir. Ce texte prévoit l’instauration de quotas dans les entreprises pour renforcer la place des femmes dans les instances de direction. Le recours à des quotas continue de faire débat, mais les députés ont considéré qu’il fallait en passer par là pour parvenir à une présence effective des femmes à la tête des entreprises.
Il y a tout juste dix ans, la loi Copé-Zimmerman imposait au moins 40% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises. Cette fois-ci, c’est l’étage du dessous qui est concerné, celui des directions opérationnelles, ce que l'on appelle aussi les comités exécutifs ou les comités de direction. En 2027, les entreprises de plus de 1.000 salariés devront compter au moins 30% de femmes parmi leurs cadres dirigeants. Et en 2030, la barre sera portée à 40%. Les entreprises qui ne seront pas dans les clous s’exposeront au paiement d’une pénalité financière qui pourra aller jusqu’à 1% de la masse salariale.
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Laisser le temps à certains secteurs de se féminiser
L’inspection du travail devra toutefois tenir compte des efforts entrepris pour se rapprocher de ces quotas avant d'envisager une sanction. En effet, certaines entreprises partent de loin pour des raisons qui ne sont pas toujours de leur fait : encore trop peu de femmes, par exemple, choisissent de faire carrière dans le BTP et dans certains secteurs de l’industrie.
Et souvent, c’est à la source qu’il faut agir, autrement dit au niveau des écoles d’ingénieurs dont les promotions, dans certaines spécialités, sont encore très masculinisées. Voilà pourquoi le texte voté mercredi soir par les députés donne du temps aux entreprises pour qu’elles se mettent en ordre de marche. Mais dans six ans, la règle des quotas s’appliquera. Tous groupes parlementaires confondus, les députés ont estimé que c’est la seule solution pour obtenir des résultats.