Coronavirus : les mesures du gouvernement pour les salariés et les entreprises

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Bruno Le Maire 1:40
Le ministre de l'Économie a annoncé, vendredi 28 février, que le coronavirus sera "considéré comme un cas de force majeure pour les entreprises". © Ludovic Marin, AFP
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À l'issue d'une réunion avec les partenaires sociaux, le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a notamment annoncé, vendredi, que le coronavirus sera "considéré comme un cas de force majeure pour les entreprises". La ministre du Travail a, elle, apporté des précisions sur les arrêts maladie des salariés concernés.

Le coronavirus sera "considéré comme un cas de force majeure pour les entreprises". Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, l'annoncé vendredi à l'issue d'une réunion avec les partenaires sociaux au ministère du Travail. Ainsi, "pour tous les marchés publics de l'État, si jamais il y a un retard de livraison de la part des PME ou des entreprises, nous n'appliquerons pas de pénalité", a-t-il précisé, annonçant également des "possibilités de recours à l'activité partielle" et "l'étalement des charges sociales et fiscales pour les entreprises qui en auront besoin".

"Nous répondrons aux attentes et aux besoins de tous les chefs d'entreprises français sans exception confrontés à cette crise", a encore assuré le ministre, indiquant qu'une cellule de crise avait été mise en place au ministère, pour faire remonter notamment les problèmes de chaînes d'approvisionnement.

"Pas de pénalité de salaires pour les salariés concernés"

Muriel Pénicaud s'est également exprimée à l'issue de cette rencontre. La ministre du Travail a annoncé la mise en ligne d'un questions/réponses sur les règles à suivre pour les entreprises et les salariés (sur www.travail-emploi.gouv.fr) et a apporté des précisions en ce qui concerne les arrêts maladie des personnes concernées par le nouveau coronavirus. "Pour des salariés qui auraient été amenés à aller dans une des zones à risque ou qui seraient en contact prolongé et reconnus comme personne contact vis-à-vis de ces personnes, à ce moment-là, il faut adapter les conditions de travail. Soit en changeant l'organisation du travail, soit en mettant ces personnes en télétravail. Soit, si tout ça n'est pas possible, le salarié voit avec le médecin de l'agence régionale de santé pour être en arrêt de travail avec des indemnités journalières", a-t-elle détaillé.

Des arrêts de travail qui ne seront pas pénalisants pour les salariés contaminés et hospitalisés ou nécessitant d'être mis à l'isolement, comme elle l'a précisé : "Le délai de carence a été déjà supprimé pour la sécurité sociale et sera, dans les jours qui viennent, supprimé pour la partie employeur pour qu'il n'y ait pas de pénalité de salaire pour les salariés concernés". Muriel Pénicaud a, par ailleurs, confirmé que les parents d'enfants confinés pourront être "mis en arrêt maladie" sans jour de carence et avec une prise en charge au titre des indemnités journalières de Sécurité sociale.

Se disant "plutôt satisfait", Michel Beaugas, qui représentait le syndicat FO à la réunion, a salué des "consignes assez claires, notamment la décision de supprimer le délai de carence dans le paiement des indemnités. "Ça permet aux salariés d'être en arrêt sans perdre de l'argent", a-t-il estimé. "Les questions-réponses nous paraissent pour l'instant relativement claires", a abondé François Asselin, le président de la CPME, également présent à la réunion.

Il faut "éviter toute panique économique"

Concernant l'impact économique du coronavirus, "nous allons échanger nos informations au niveau de la zone euro et au niveau européen et coordonner nos réponses et nous sommes prêts à prendre toutes les décisions nécessaires au niveau européen le moment venu pour soutenir l'activité économique et pour protéger nos entreprises", a assuré Bruno Le Maire. 

Il a rappelé qu'il n'avait pour le moment "donné qu'un seul chiffre : 0,1 point de croissance en moins pour la croissance française sur l'année 2020 sur la base d'une épidémie limitée à la Chine". "Maintenant que l'épidémie s'étend (...), ce chiffre pourra évidemment être plus élevé en fonction de l'évolution de la situation sanitaire", a-t-il ajouté, précisant qu'il attendait de disposer des "éléments statistiques nécessaires" avant de donner de nouveaux chiffres. "J'invite chacun à ne pas avancer de chiffres fantaisistes", a-t-il insisté, en appelant au sens des responsabilités de chacun "pour éviter toute panique économique et toute panique inutile sur les marchés".

"Je préciserai cette évaluation de l'impact de l'épidémie sur la croissance en fonction des remontées que les entreprises me feront filière par filière la semaine prochaine", a enfin précisé Bruno Le Maire, qui a indiqué qu'il réunirait à nouveau les filières économiques la semaine prochaine à Bercy et qu'il verrait aussi des économistes et prévisionnistes, notamment de l'OCDE et aurait des contacts avec le FMI et le G20.