Les entreprises assumeront 15% du coût du chômage partiel à partir du 1er juin, les 85% restant étant toujours à la charge de l'Etat et de l'Unédic dans la limite de 4,5 Smic, a annoncé le ministère du Travail lundi dans un communiqué.
Les secteurs faisant l'objet de restrictions particulières en raison de la crise sanitaire continueront à bénéficier d'une prise en charge à 100%. L'indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l'activité partielle, il perçoit 70% de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.
Pas de changement pour les secteurs les plus touchés, comme la restauration et la culture
Cette mesure sera mise en oeuvre par décret, après l'adoption d'un projet de loi en cours d'examen au Parlement qui permettra notamment une modulation du dispositif selon les secteurs d'activité. Les secteurs "faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire", comme le tourisme, la culture ou la restauration, "continueront à bénéficier d'une prise en charge à 100%", souligne le ministère.
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Ce changement doit permettre "d'encourager la reprise d'activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés ou très impactés", ajoute-t-il. Selon une estimation du ministère, environ 8,6 millions de salariés auraient été effectivement placés en avril en activité partielle, autorisée de manière massive pour éviter une explosion du chômage en France. Le coût de ce dispositif avait été évalué à environ 24 milliards d'euros sur trois mois, de mars à mai.