Les parents ne peuvent refuser de faire vacciner leurs enfants mineurs contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), a tranché le Conseil constitutionnel dans une décision rendue vendredi. Marc et Samia Larère avaient été convoqués en octobre devant le tribunal correctionnel d'Auxerre pour n'avoir pas fait vacciner leur fille aînée de trois ans contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). Le conseil des deux parents, Me Emmanuel Ludot, avait donc soumis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l'audience devant ce tribunal.
"J'espérais qu'on allait mettre fin à un siècle de stalinisme vaccinal mais ce n'est pas le cas. Notre combat continuera sous d'autres formes", a réagi Me Ludot, l'avocat des parents".
"Maladies très graves et contagieuses". Les Sages ont jugé que la vaccination obligatoire des enfants, imposée en France pour trois vaccins est conforme "à l'exigence constitutionnelle de protection de la santé". Les Sages ont notamment relevé "qu'en imposant ces obligations de vaccination, le législateur a entendu lutter contre trois maladies très graves et contagieuses ou susceptibles d'être éradiquées".
En France, seul le DTP (diphtérie, tétanos et poliomyélite) est rendu obligatoire par le Code de la santé publique et le fait de s'y soustraire est réprimé par le Code pénal et peut valoir à l'auteur de l'infraction jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.
Une obligation contre-productive ? La vaccination obligatoire pour les enfants est un sujet qui revient régulièrement sur la table. Le 15 septembre, le Haut Conseil de la santé publique, instance chargée de conseiller et orienter le gouvernement sur les questions de santé, avait dénoncé une politique vaccinale devenue illisible. La France est le seul pays en Europe avec l'Italie à rendre obligatoire les vaccins pour une partie de la population. Or, dans les autres pays européens qui pratiquent une politique vaccinale plus volontariste, plus de 90% de la population se fait vacciner sans obligation.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a également estimé qu'il était "loisible au législateur de définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective". Il a aussi considéré qu'il ne lui appartenait pas "de remettre en cause, au regard des connaissances et des techniques, les dispositions prises, ni de rechercher si l'objectif de protection de la santé (...) aurait pu être atteint par d'autres voies, dès lors que les modalités retenues par la loi ne sont pas manifestement inappropriées à l'objectif visé".
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