Mort de Jean Pormanove : Clara Chappaz attaque en justice Kick pour «manquement», le parquet de Paris ouvre une enquête

La ministre déléguée au Numérique, Clara Chappaz, va attaquer en justice la plateforme australienne Kick pour "manquement", moins de dix jours après la mort en direct du streamer français Jean Pormanove (Raphaël Graven de son vrai nom). "J'intenterai une action au tribunal judiciaire pour manquement face à la loi" sur la confiance dans l'économie numérique, a déclaré Clara Chappaz.

"Kick n'a pas fait tout ce qui était possible pour pouvoir mettre fin à la diffusion de contenu qui était dangereux", a justifié la ministre, à l'issue d'une réunion convoquée à Bercy avec les services de plusieurs ministères (Justice, Intérieur, Economie) et deux autorités indépendantes, l'Arcom et la Cnil, reprochant à Kick d'avoir enfreint la loi sur la confiance numérique de 2004.

L'Observatoire de la haine en ligne réactivé "dès octobre"

"Nous allons assigner Kick devant le tribunal judiciaire sur le fondement de l'article 6-3 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique", a précisé l'entourage de la ministre auprès de l'AFP. Par le biais de ce texte, la justice peut faire cesser un dommage occasionné par la diffusion en ligne d'un contenu, ou imposer que des mesures soient prises pour prévenir ce dommage.

Par ailleurs, une mission d'inspection va être lancée, a précisé Clara Chappaz, pour cerner les difficultés d'action contre les dérives des plateformes. La ministre déléguée au Numérique a aussi annoncé son intention de réactiver "dès octobre" l'Observatoire de la haine en ligne. Cet été, Clara Chappaz avait déjà annoncé une mission portant sur l'économie des créateurs de contenu vidéo, confiée à deux députés.

Une enquête distincte ouverte par le parquet de Paris

En parallèle, le parquet de Paris va ouvrir une enquête sur les pratiques de la plateforme Kick, en plus de celle déjà ouverte par le parquet de Nice. Dans un communiqué, la procureure de Paris, Laure Beccuau, explique que cette nouvelle enquête a été ouverte lundi "du chef de fourniture en bande organisée de plateforme en ligne illicite". Objectif : déterminer notamment si Kick a diffusé "en connaissance de cause" des "vidéos d'atteintes volontaires à l'intégrité de la personne".

Dans ce cadre, les enquêteurs voudront également vérifier si la plateforme australienne respecte bien la règlementation européenne sur les services numériques (DSA). Les responsables encourent une peine de dix ans de prison et un million d'euros d'amende.