Condamnation de Nicolas Sarkozy : l'ancien président convoqué ce lundi au parquet national financier pour connaître sa date d'incarcération
Condamné à cinq de prison ferme pour "association de malfaiteurs", Nicolas Sarkozy doit se rendre ce lundi 13 octobre au parquet national financier pour connaître la date de son incarcération. Si l'ancien président a fait appel de cette décision, le tribunal a ordonné l'exécution provisoire du mandat de dépôt à effet différé.
L'ancien président de la République sera fixé sur son sort aujourd'hui. Nicolas Sarkozy est convoqué devant le parquet national financier ce lundi 13 octobre. Relaxé par le tribunal pour les faits de corruption et de financement de campagne dans l'affaire dite des "fonds libyens", il a été condamné à cinq de prison ferme pour "association de malfaiteurs".
S'il a fait appel de cette décision, le tribunal a ordonné l'exécution provisoire du mandat de dépôt à effet différé.
Un appel possible dès le premier jour de prison
Aujourd'hui, le PNF et l'ancien chef de l'État doivent donc convenir d'une date d'incarcération qui doit être fixée avant le 25 janvier prochain. Soit au maximum quatre mois après la date de sa condamnation.
Le jour où Nicolas Sarkozy posera le pied en détention, il pourra faire une demande de remise en liberté. La chambre des appels correctionnels aura deux mois pour statuer.
Mais ce délai peut être raccourci à quelques semaines, voire quelques jours. Cela dépend de l'encombrement de la pile des dossiers à traiter ou encore de la souplesse de la justice à considérer cette situation comme particulière : la détention d'un président de la République.
Quoiqu'il en soit, les avocats de Nicolas Sarkozy devront convaincre les juges que la place de leur client n'est pas derrière les barreaux. Ils pourront proposer par exemple une assignation à résidence sous bracelet électronique. Si la justice l'accepte, Nicolas Sarkozy ressortirait immédiatement.
Avec un couperet au-dessus de la tête. En cas de non-respect de la mesure, il serait à nouveau incarcéré.