La justice des mineurs, une impossible réforme pénale en France
Alors que les Français estiment que la justice des mineurs est inadaptée à la société d'aujourd'hui, selon un récent sondage, le Parlement ne cesse de tenter de réformer ce pan de la justice, sans succès. Depuis les émeutes de 2023, plusieurs propositions ont vu le jour mais c'était sans compter sur l'avis du Conseil constitutionnel.
Le sondage ne laisse aucun doute. Selon une récente étude du CSA pour Europe 1, 83% des Français estiment que la justice des mineurs est inadaptée à la société d'aujourd'hui. Pourtant, depuis les émeutes de 2023, plusieurs réformes ont été tentées, notamment pour faire évoluer la justice des mineurs.
Mais elles ont toutes échoué, à commencer par la proposition de loi de l’ancien Premier ministre, Gabriel Attal, votée à l’Assemblée nationale et au Sénat mais censurée par le Conseil constitutionnel au printemps dernier.
Des principes jugés inconstitutionnels
Ce texte prévoyait pourtant des avancées majeures, comme la possibilité par exemple d’instaurer des comparutions immédiates pour les mineurs ou d’allonger la durée de la détention provisoire. Autre changement proposé par l'ancien Premier ministre : aujourd’hui, les peines sont divisées par deux pour un mineur de 16 ans à 18 ans, sauf cas exceptionnel. L’idée était d’inverser cette règle et de faire de l’excuse de minorité une exception.
Mais ce principe était considéré comme inconstitutionnel pour les Sages. De son côté, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, ne compte pas en rester là.
Le garde des Sceaux souhaite que la majorité pénale soit abaissée à 16 ans, ce qui permettrait de dépasser ce verrou institutionnel. Une mesure qui passerait nécessairement par une réforme constitutionnelle, et qui serait impossible à mener aujourd’hui compte tenu des rapports de force au sein du parlement.
