Une centaine d'enquêtes ouvertes en 2019 par l'Inspection générale de la gendarmerie

, modifié à
  • A
  • A
L'inspection générale de la gendarmerie a ouvert une centaine d'enquêtes en 2019.
L'inspection générale de la gendarmerie a ouvert une centaine d'enquêtes en 2019. © ERIC CABANIS / AFP
Partagez sur :
Pour la toute première fois, l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) publie ce lundi son rapport annuel d’activité, alors que les manquements et violences des forces de l’ordre sont au cœur de l’actualité. Au total, une centaine d'enquêtes judiciaires ont été ouvertes en 2019.

C'est une transparence totalement inédite dans la gendarmerie nationale. Le rapport annuel des enquêteurs de l’Inspection générale de la gendarmerie (IGGN), qui est donc à la gendarmerie ce que l'IGPN est à la police, a été mis en ligne ce lundi sur le site du ministère de l’Intérieur, a constaté Europe 1. Aucune annonce ni communiqué n'a accompagné sa publication qui constitue pourtant une première, la discrète IGGN n'ayant jusqu'à présent jamais accepté de dévoiler ses chiffres d’activité ces dernières années. Première d'autant plus notable qu'elle intervient alors que les manquements et violences des forces de l'ordre sont au coeur de l'actualité.

Une centaine d’enquêtes judiciaires en 2019

Les chiffres sont sans commune mesure avec ceux de l’IGPN, la "police des polices", qui a ouvert quelque 1.460 procédures, comme vous le révélaient Europe 1 et l’AFP ce lundi. Du côté de la gendarmerie, 100 nouvelles enquêtes judiciaires ont été ouvertes en 2019, contre 99 en 2018. Environ un tiers de ces procédures (31) concernaient des soupçons de violences avec ou sans arme commises par des gendarmes.

Parmi ces enquêtes, 11 concernaient des usages de la force contestés lors d’opération de maintien de l’ordre durant des manifestations de "gilets jaunes". Comme pour la police nationale, la gendarmerie ne dispose pas des suites judiciaires données par les magistrats à ces procédures dont certaines sont toujours en cours.

Hausse des signalements sur la plate-forme en ligne

Via sa plate-forme en ligne sur internet, l'IGGN peut également être saisie par n’importe quel citoyen victime ou témoin d’agissement illégitime d’un gendarme. En 2019, 1.444 signalements ont ainsi été enregistrés, soit 9,5% de plus qu’en 2018, indique le rapport de l'institution. Les principaux griefs reprochés aux gendarmes dans ces signalements concernent un manque de professionnalisme (refus d'intervenir, manque de discernement, refus de prendre une plainte…), un abus de pouvoir ou une atteinte à la dignité humaine (usage disproportionné de la force, violence volontaire, insulte…).

Les enquêteurs de l’IGGN précisent dans le document que "moins de 10% des réclamations reçues ont permis de confirmer l’existence d’un manquement déontologique commis par un militaire". Pour autant, aucun chiffre dans ce rapport n’indique le nombre ni le type de sanctions disciplinaires prononcées l’an dernier au sein de la gendarmerie, contrairement au document de l’IGPN, plus transparent sur ce point concernant les policiers. Néanmoins, selon les informations recueillies par Europe 1, 2.095 sanctions disciplinaires ont été prononcées en 2019 contre des gendarmes.

Europe 1
Par Guillaume Biet, édité par Margaux Baralon