C’est un rapport inquiétant, présenté mardi par deux sénateurs. Le PS Thierry Carcenac et le LR Claude Nougein pointent les dysfonctionnements du système depuis la réforme du stationnement dans les villes, il y a un an. Sur les 8 millions d'avis de contraventions majorées, envoyées à ceux qui n'ont pas payé leur stationnement, 70% ne sont ainsi jamais recouvrées par l'Etat. Et l’addition est salée : un milliard d’euros de manque à gagner dans les caisses de l’Etat.
Il faut dire que depuis un an, 570 communes gèrent, chacune dans leur coin, le stationnement payant et les amendes qui vont avec. Sauf que, pour les recouvrer, ces villes moyennes comme Brive ou Périgueux manquent d'outils. Elles sont par exemple incapables d'obtenir l'identité des conducteurs verbalisés notamment quand ils sont de passage. Et même si des contrevenants veulent payer, en retard, impossible de le faire à distance. C’est trop compliqué et il y a trop d'interlocuteurs potentiels, et au final, tout le monde est perdu.
"Chaque collectivité a ses règles"
"C’est un peu compliqué pour les redevables parfois de payer et de faire notamment des recours", pointe pour Europe 1 Claude Nougein. "Dans certaines collectivités, il y a des forfaits minorés, dans d’autres il y a des forfaits minorés mais que vous ne pouvez pas utiliser, et dans d’autres il n’y a pas du tout de forfaits minorés. Chaque collectivité a ses règles. Et en fonction du lieu de l’infraction, on multiplie le nombre de lieu où il faut faire la procédure", déplore-t-il.
Du coup, 70% des amendes majorées jamais ne sont jamais perçues, cela représente près d'1 milliard d'euros. Autre absurdité : les personnes à mobilité réduite, qui ont le stationnement gratuit, reçoivent parfois des amendes. Mais elles doivent les payer, avant de pouvoir contester.