Alors qu'un grand nombre de salariés sont en télétravail pendant le confinement, certains se demandent si leur employeur a le droit de les licencier dans ces circonstances, ou si cela est impossible. Or, si dans certains pays où le covid-19 sévit, les licenciements ont été interdits pendant la durée du confinement, ce n’est pas le cas en France, explique l'avocat Roland Perez.
Le télétravailleur reste soumis aux directives de l’employeur
Le télétravailleur et la télétravailleuse ne sont pas dispensés de respecter le pouvoir de direction de l’employeur puisque le télétravail ne fait pas disparaître le lien de subordination unissant le salarié et son employeur. Ainsi, le télétravailleur reste soumis aux directives de l’employeur, de la même façon que si le salarié avait été présent physiquement au sein de l’entreprise.
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Par exemple, pourrait être considéré comme fautif le fait que le salarié ne réponde pas aux demandes et courriels de son employeur de manière répétée durant les plages horaires fixées ensemble. La sanction disciplinaire qui peut alors être prise à l’égard du télétravailleur doit respecter la procédure disciplinaire sauf s’il s’agit d’un avertissement.
Entretiens préalables par visio-conférence
Le confinement lié à la crise sanitaire autorise les convocations par mail avec accusé de réception. Les entretiens préalables à la prise éventuelle des sanctions disciplinaires comme le licenciement pourront alors se faire en visio-conférence. Quant à la lettre de licenciement, elle devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ce point ne change pas.