Terra Nova fait trois propositions pour en finir avec les pensions alimentaires impayées

  • A
  • A
Terra Nova a fait trois propositions pour limiter les risques de pensions impayées pour les parents seuls.
Terra Nova a fait trois propositions pour limiter les risques de pensions impayées pour les parents seuls. © XAVIER LEOTY / AFP
Partagez sur :
Mercredi, le think tank Terra Nova a fait trois propositions pour en finir avec les pensions alimentaires impayées.

Comment en finir avec les pensions alimentaires impayées ? Fin février, Emmanuel Macron avait évoqué la mise en place de mécanismes de garantie des paiements des pensions alimentaires non-honorées. Mercredi, le think tank Terra Nova a fait trois propositions pour limiter encore plus les risques pour les parents seuls.

Automatiser le recours à l'Agence pour le recouvrement. Selon le think tank, il faudrait automatiser le recours à l'Agence pour le recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa). C'est à dire que la pension alimentaire soit payée directement à l'agence puis que celle-ci la reverse au parent. Aujourd'hui, le parent peut déjà saisir l'Aripa en cas d'impayés mais il ne le fait pas toujours par manque d'informations ou parce qu'il craint de renforcer un conflit avec son ancien conjoint. Selon Terra Nova, cela permettrait de réduire drastiquement le taux d'impayés car dans un tel cas l'agence se retournerait directement vers le créancier.

Augmenter l'allocation de soutien familial. Autre proposition de Terra Nova : augmenter l'allocation de soutien familial, touchée aujourd'hui par environ 12 % des parents et qui permet d'assurer une pension alimentaire minimale au parent dans le besoin. Le montant minimum est aujourd'hui de 115,30 euros. Le think tank voudrait le porter à terme à 200 euros.

Rendre obligatoire la médiation. Enfin, l'association souhaiterait que soit rendu obligatoire la médiation préalable à la séparation. Elle suggère également la mise en place systématique de sessions de préparation à la coparentalité "de façon à ce que l’intérêt de l'enfant l'emporte, au sein de l'ancien couple, sur l’intérêt perçu par chacun des deux parents", précise le document.