«Si on est aveugle on ne peut pas intervenir» : la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic en France arrive à l'Assemblée
La proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic en France arrive ce lundi 17 mars à l’Assemblée nationale. Pour les policiers, deux points essentiels sont présents dans le texte : la création d’un dossier-coffre et l'accès aux données cryptées.
L’Assemblée nationale examine à partir de ce lundi la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". Adoptée au début du mois de février par le Sénat, la proposition qui prévoit notamment la création de prisons spéciales pour les narcotrafiquants, a toutefois été remaniée en commission des lois.
Certaines dispositions destinées aux enquêteurs ont été supprimées du texte original, dont certaines techniques spéciales d’enquête. Ces mesures pourraient toutefois être réintroduites lors des débats dans l’hémicycle.
Deux mesures sensibles
Car, pour les policiers, l’accès aux messageries cryptées est une nécessité. La plupart des trafiquants de drogues communiquent sur des applications chiffrées, comme WhatsApp ou Signal. L'enjeu est donc de permettre aux services de renseignements de lire les correspondances des narcotrafiquants pour démanteler les réseaux.
"Ces échanges sont une mine d’or. On apprend notamment comment ils peuvent évoluer. C’est aussi toute la gestion arrière du deal. Si on n’a pas ça, on est aveugle. Et, si on est aveugle, on ne peut pas intervenir", évoque Jean-Christophe Couvy, secrétaire national du syndicat Unité. Mais cette mesure fait grincer des dents. Certains parlementaires et certains avocats craignent des failles de sécurité.
Autre point de crispation : la création d’un dossier-coffre. L’objectif est de permettre aux policiers de ne pas révéler certaines techniques d’enquête. "On ne veut pas cacher des éléments de procédure. Nous, on passe des heures et des heures à constituer des preuves qui sont pour le moins détruites ou éventées, dès lors que certains membres du réseau de narcotrafics sont interpellés et ont accès à l’ensemble de la procédure", souligne Éric Marrocq, délégué général adjoint du syndicat Alliance.
Écartées par la commission des lois, ces deux mesures pourraient donc revenir dans les débats dans l’hémicycle. Avec comme chef de file, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau.
