Le Conseil d'État a rejeté mardi en appel les requêtes d'épouses et d'enfants de djihadistes, retenus dans des camps contrôlés par les Kurdes en Syrie et qui réclament leur rapatriement en France. La plus haute juridiction administrative a jugé ne pas être compétente concernant une décision relevant de la diplomatie française.
Saisi en appel, le juge des référés du Conseil d'Etat a examiné vendredi en audience quatre requêtes. Trois d'entre elles émanaient de Françaises liées à l'organisation Etat islamique (EI) et retenues dans un camp en Syrie avec leurs huit enfants. Une dernière provenait de l'oncle de deux mineurs, âgés de deux et quatre ans, qui réclame à l'État de les rapatrier depuis un autre camp syrien, sous contrôle des forces kurdes, où ils vivent.
Une affaire de diplomatie
Dans ses décisions, le magistrat estime que les mesures demandées "nécessiteraient l'engagement de négociations avec des autorités étrangères ou une intervention sur un territoire étranger". "Elles ne sont pas détachables de la conduite des relations internationales de la France", poursuit-il, en concluant que de ce fait, aucune juridiction n'était compétente pour statuer en la matière.
En première instance, le tribunal administratif de Paris s'était aussi déclaré incompétent, pour les mêmes motifs. "Les familles sont confrontées à un déni de justice, bien que la situation ne fasse que s'aggraver", a regretté auprès de l'AFP Me Nabil Boudi, avocat de l'oncle des deux mineurs. "Aujourd'hui, tout est verrouillé, que ce soit avec le Quai d'Orsay que du côté de la justice". Le gouvernement refuse de ramener ses ressortissants, djihadistes et épouses, affiliés à l'EI, et n'a accepté jusqu'ici de rapatrier les enfants qu'au "cas par cas".