Quels sont les "motifs impérieux" qui justifieront les déplacements à plus de 100 km après le confinement ?

Ils sont bien pratiques ces "motifs impérieux". Ce sont eux qui ont permis à certains de sortir malgré le confinement, et eux encore qu'il faudra invoquer, après le 11 mai, pour se déplacer à plus de 100 kilomètres de chez soi. Mais au fait, qu'est-ce qu'un "motif impérieux" qui justifie ainsi de s'affranchir des règles ? Roland Perez, avocat et chroniqueur sur Europe 1, vous répond.

La question est particulièrement difficile car même durant la mise en place des premières attestations dérogatoires, qui envisageaient déjà des "motifs impérieux", familiaux ou professionnels, pour se déplacer pendant le confinement, il n'existait pas de définition légale. Il n'y a donc toujours rien d'écrit noir sur blanc pour l'après-confinement, lorsque ces "motifs impérieux" permettront d'aller plus loin que les 100 kilomètres réglementaires. 

Les motifs impérieux laissés à l'appréciation des forces de l'ordre

Logiquement, le motif professionnel est aisément justifiable par un contrat de travail, une fiche de paye, une convention de stage ou une attestation d’un employeur. En revanche, pour un "motif familial impérieux", il s'agit d'autoriser des déplacements dont la nécessité ne saurait être remise en cause. On peut citer la maladie grave d'un proche, l'accompagnement d'une personne vulnérable ou non autonome, le décès d’un parent, un déménagement prévu ou encore l’exécution d’un jugement fixant la résidence des enfants. Il faudra en ce cas se munir de documents officiels pour justifier le motif.

Ce qui est certain néanmoins, c'est qu’il n’existe pas de "liste officielle" de motifs impérieux. Ils n'ont pas été définis clairement par la loi d’urgence sur la crise sanitaire et restent donc totalement subjectifs, laissés à l'interprétation des forces de l'ordre. Ce qui peut produire parfois des situations très délicates.