À l'approche de la rentrée des tout-petits, la Répression des Fraudes (DGCCRF) invite les parents à signaler des problèmes rencontrés avec un professionnel du secteur des "micro-crèches", par exemple de fausses promesses sur les modalités d'accueil ou la tarification. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) demande aux parents, dans un communiqué publié jeudi, de signaler ces problèmes sur la plateforme "SignalConso", qu'elle a mise en place pour permettre aux consommateurs de lui remonter un problème avec un professionnel.
Le service du ministère de l'Économie, chargé de la protection des consommateurs notamment, a réalisé en 2021 "pour la première fois" une enquête sur le secteur des "micro-crèches", à savoir celles qui accueillent moins de dix enfants, contrôlant 362 crèches collectives de 58 départements français. Objectif : "Vérifier la bonne information précontractuelle des parents", l'absence de clauses abusives dans les contrats d'accueil ou de pratiques commerciales trompeuses. Parmi les clauses illicites relevées, la DGCCRF a épinglé celles qui "induisaient un désavantage important au détriment des familles", prévoyant par exemple des modifications des modalités d'accueil décidées par le professionnel seul, ou encore des pénalités en cas de retard ou de rejet de paiement "d'un montant disproportionné".
Des "allégations trompeuses"
La DGCCRF a également relevé des "allégations trompeuses", en d'autres termes des fausses promesses, par exemple sur "les qualifications fictives des membres du personnel", sur des activités "proposées aux enfants", ou sur "l'emploi de qualificatifs valorisants pour l'alimentation", comme "bio" ou fait maison par exemple, "alors que ce n'était pas le cas".
S'agissant d'une première enquête, les services de Bercy ont préféré enjoindre aux professionnels de se mettre en conformité, plutôt que de les sanctionner. "Dans la majorité des cas", la mise en conformité a été "volontaire et rapide", note la DGCCRF dans son communiqué.
Importantes pénuries de personnel
Plus généralement, le secteur des crèches fait l'objet d'une attention particulière des autorités, car il est en proie à d'importantes pénuries de personnel. Un récent arrêté ministériel, applicable le 31 août, a assoupli le recrutement de salariés non diplômés, qui devront être formés en interne, "à titre exceptionnel".
Les dérogations seront applicables dans un "contexte local de pénurie". L'employeur, s'il peut prouver qu'il a vainement cherché un salarié qualifié pendant au moins trois semaines, pourra embaucher un candidat non qualifié : il devra seulement prendre en compte son expérience, "notamment auprès d'enfants", voire tout simplement sa "motivation".