Cette décision était extrêmement attendue. Jeudi, le Conseil constitutionnel a approuvé en grande partie la loi sur l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale de certaines professions. Il rejette néanmoins deux mesures du gouvernement : l’isolement obligatoire et l’arrêt anticipé d’un CDD pour les personnes non-vaccinées. Les restaurateurs devront donc bel et bien appliquer le pass sanitaire dès le 9 août. Les soignants eux, devront se faire vacciner sous peine d’une suspension de salaire.
"Nous ne sommes pas à l'abri d'un conflit majeur avec un client"
"Comment faire pour renvoyer quelqu'un ? Moi, je ne sais pas faire. J'ai quarante-six ans de métier et je n'ai pas appris à le faire. J'ai appris à dire bienvenue aux gens, à faire en sorte qu'ils soient bien chez moi", déplore Alain Fontaine. Au micro d’Europe 1 jeudi soir, le président de l'Association française des maîtres restaurateurs décrit le désarroi de ses collègues, qui vont devoir vérifier le pass sanitaire dès le 9 août.
Les Sages ont tranché mercredi : ils considèrent que la plupart des mesures qui étaient contestées par l'opposition opèrent "une conciliation équilibrée". En clair, les équilibres sont respectés entre la protection de la santé et le respect des droits et libertés. Dès le 9 août, il faudra donc présenter son pass sanitaire – constitué d’un test PCR ou antigénique de moins de 48 heures ou une vaccination anti-Covid – pour accéder aux trains, centres commerciaux, bars ou même hôpitaux.
"On va tout faire pour que ça se passe bien. On va mettre tout le processus en place. Après, nous ne sommes pas à l'abri d'un conflit majeur avec un client qui veut absolument rentrer dans notre restaurant", s’inquiète Alain Fontaine. Et le pass sanitaire pourrait aussi avoir des lourdes conséquences sur les chiffres d’affaires. Lors de son instauration dans les cinémas le 21 juillet dernier, les salles avaient perdu 70% de leur fréquentation habituelle. "Pourvu qu'il ne nous arrive pas la même chose", souffle-t-il.
"Le problème n'est pas le vaccin"
Du côté des syndicats, la décision des Sages est encourageante. Le Conseil constitutionnel a censuré la rupture d'un CDD ou d'une mission d'intérim si le pass sanitaire n’est pas validé, dans les métiers où il est obligatoire. Fin juillet, "nous avions contesté la création d'un nouveau motif de licenciement. Il avait été retiré dans le cadre du débat au Parlement mais il y avait toujours ce problème de la rupture du contrat pour un CDD ou un salarié en intérim", raconte Yves Veyrier, le secrétaire général de Force ouvrière, sur Europe 1. Ce n’est désormais plus le cas. Les Sages ont censuré cette mesure au nom de l’égalité entre les travailleurs en CDI et ceux ayant des contrats précaires.
"Cela étant, il maintient la possibilité d'une suspension du contrat de travail avec suspension de rémunération. Et ça demeure une sanction lourde pour les salariés", reprend Yves Veyrier. Le secrétaire général de Force ouvrière assure tout de même que "le problème n’est pas le vaccin". Le syndicaliste souhaite que tout le monde puisse se faire vacciner rapidement. "Mais il faut informer, rassurer absolument. Et je ne crois pas que menacer soit la bonne façon de faire", poursuit Yves Veyrier.
Le Premier ministre s'est quant à lui félicité jeudi soir de la décision du Conseil constitutionnel. Jean Castex estime qu'elle permettra le plein déploiement de la stratégie de lutte contre le coronavirus.