Mouvement étudiant : la police a-t-elle le droit d'évacuer les facs ?

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Les tensions sont fortes à la fac de Montpellier depuis quelques semaines.
Les tensions sont fortes à la fac de Montpellier depuis quelques semaines. © SYLVAIN THOMAS / AFP
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La tradition des "franchises universitaires" veut que les forces de l'ordre ne puissent pas intervenir dans les facultés, fussent-elles bloquées par les étudiants. La réalité est plus nuancée.

"La police n'a pas le droit d'évacuer la fac". Dans les rangs des universités françaises, l'idée est largement répandue, sans que l'on sache précisément d'où elle vient. Alors que le mouvement de protestation contre la loi sur les nouvelles modalités d'accès à la fac prend de l'ampleur, des interventions des forces de l'ordre ont pourtant eu lieu, ces derniers jours, à Bordeaux et à Strasbourg notamment. Ces dernières s'inscrivent dans la tradition de la "franchise universitaire", dans un cadre bien défini par le législateur.

Qu'est-ce que la franchise universitaire ?

En 1229, la répression brutale d'une révolte étudiante par la garde de Paris fait plusieurs morts. S'en suit une grève de deux ans et une bulle pontificale prise par le pape Grégoire IX. Baptisée Parens scientiarum, cette  dernière consacre l'indépendance juridique de l'université : ce n'est plus l'État mais l'évêque qui décide d'une éventuelle intervention des forces de l'ordre, ou de l'emprisonnement d'étudiants ayant commis des délits, par exemple.

Ce principe, dit de "franchise universitaire", a évolué avec la laïcisation des établissements de l'enseignement secondaire. Le rôle autrefois confié à l'évêque a progressivement été transmis au Recteur. Depuis la loi Faure, en 1968, il incombe au président de chaque université, ou, en cas d'absence ou d'empêchement à un directeur d'unité de formation et de recherche (UFR), par exemple. C'est toujours le cas aujourd'hui.

Comment est-elle transcrite dans la loi ?

On retrouve ce principe à l'article L712-2 du Code de l'Éducation, qui précise que le président d'université "est responsable du maintien de l'ordre et peut faire appel à la force publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État", et ce dans "les locaux affectés à titre principal à l'établissement dont il a la charge". "Cela signifie qu'à quelques exceptions près - un mandat du juge, un flagrant délit ou une catastrophe - les forces de l'ordre ne peuvent pas intervenir sans l'accord du président", explique à Europe 1 Robi Morder, juriste et président du Groupe d'études et de recherches sur les mouvements étudiants (Germe).

En pratique, quels sont les usages ?

"Au fil des années, cela a provoqué des tensions", raconte Robi Morder. L'intervention des forces de l'ordre, fusse-t-elle validée par le président de l'université, ne fait pas toujours l'unanimité. "En 1983, l'ancien président de Paris 8 Claude Frioux a fait entrer la police pour évacuer un rassemblement de soutien à des étudiants étrangers. Cela a malgré tout provoqué une crise : a posteriori, le conseil d'administration de l'université a désavoué son choix."

Et aujourd'hui ? Repéré par Le Monde, un guide juridique émanant de la conférence des présidents d'université explique qu'en pratique la décision "se prend en liaison directe avec les services de la préfecture du département concerné et le cabinet du Recteur." "Le juge administratif considère souvent qu'une telle intervention est disproportionnée", ajoute le document, semblant inciter à la prudence face à d'éventuelles pressions politiques. "Le Président, ayant tenu informé le Recteur-chancelier et pris les mesures adéquates contre les troubles, ne serait pas inquiété devant les tribunaux en cas de refus de faire appel à la force publique."

"Dans les facs, les interventions de la police sont toujours mal vues et restent très rares", commente Robi Morder. "Elles ont même parfois l'effet inverse à celui escompté : on a récemment vu à Bordeaux qu'une occupation pacifique d'amphithéâtre s'est soldée par une évacuation dans une grande violence, après l'intervention de la police..." Mais la violence ne dure pas : pour l'expert, ces évacuations policières ne suscitent "plus un émoi comparable à celui d'autrefois", à l'époque, par exemple, de Mai 68. Et de préciser : "aujourd'hui, c'est autre chose quand les violences sont commises par des personnes extérieures, dont pourraient faire partie des enseignants, comme à Montpellier. Là, on a vu une vraie indignation, et une mobilisation."