La cagnotte en soutien à la famille du policier, qui a tiré sur le jeune Nahel, a dépassé le million d’euros lundi. Elle avait été lancée le 26 juin par l’ancien porte-parole de la campagne d’Éric Zemmour, Jean Messiha. Le policier est mis en examen pour homicide volontaire depuis jeudi. Mais, sa famille, qui devrait recevoir le gain de la cagnotte, ne pourra pas faire ce qu’elle veut de cet argent. La loi française encadre strictement l’utilisation de ce type de don en cas de procédure judiciaire.
Une loi renforcée depuis 2017
Ces milliers de dons qui vont de 5 à 3.000 euros ne pourront pas servir à régler une éventuelle amende infligée au policier. La loi française a renforcé sa législation sur le sujet en 2017. "Lorsque vous montez une cagnotte pour payer des condamnations ou des dommages intérêts dans le cadre d'une procédure pénale, c'est interdit par la loi", explique Alexandre Archambaud, avocat au barreau de paris et spécialiste du droit numérique.
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Aucune certitude pour l’instant sur la destination de cet argent. Car l’intitulé de la cagnotte fait seulement mention d’un "soutien à la famille du policier". Mais en cas de condamnation, les pouvoirs publics seront particulièrement attentifs au bon respect de la loi. Si la justice a des doutes sur la finalité de cette cagnotte, elle peut engager des demandes d'information auprès des prestataires techniques qui sont tenus de conserver l'historique pendant une année. Les éléments "permettront d'établir si les fonds ont servi au paiement de l'amende ou des dommages intérêts", ajoute l'avocat.
Malgré l’appel de certains élus à la faire fermer, la cagnotte est toujours en ligne hier soir. La plateforme GoFundMe a déjà annoncé qu’elle n’avait relevé aucune infraction à son propre règlement. La Première ministre, Élisabeth Born a déclaré aussi que "le fait qu'effectivement ce soit une personne proche de l'extrême droite qui a lancé cette cagnotte ne contribue sans doute pas à apporter l'apaisement".